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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 05/04/16
Critères d'attribution

Au lieu de :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique - coefficient 3 : - sous-critère 1 : le projet pédagogique proposé pour chaque mission (sous-pondération 40 %) ; - sous critère 2 : compétences de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et expérience avec le public et avec les subventions fse (sous-pondération 20 %) : 60 %; - prix des prestations au regard du montant global figurant dans l'acte d'engagement - coefficient 2 : 40 %.
Lire :
Critère : - Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 : le projet pédagogique proposé pour chaque mission 40 % Sous critère 2 : compétences de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et expérience avec le public et avec les subventions FSE 20 % - Prix des prestations au regard du montant global figurant dans l'acte d'engagement : 40 %

Renseignements complémentaires : => Négociations

Au lieu de :
2) Déroulement de la procédure de négociation Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les négociations seront physiques et se dérouleront dans les locaux de la Mairie d'orléans/ de la Communauté d'agglomération. A titre indicatif, les négociations se dérouleront pendant les mois de mai et juin 2016. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours
Lire :
2) Déroulement de la procédure de négociation Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les négociations seront physiques et se dérouleront dans les locaux de la Communauté d'Agglomération. A titre indicatif, les négociations se dérouleront pendant les mois de mai et juin 2016. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de prestation de services animation socio-éducative à destination des gens du voyage
Référence MAPA 1620
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée , Article 30 du Code des Marchés Publics
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La consultation a pour objet l'animation socio-éducative à destination des gens du voyage.
Il n'est pas prévu de prestations alternative ou supplémentaire (options).
Le marché fait l'objet d'un lot unique, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Code CPV complémentaire 85310000 - Services d'action sociale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un marché à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 40 000 € HT (48 000 € TTC) et un montant maximum de 170 000 € HT (204 000 € TTC) non reconductible.
=> Les animations portent sur quatre thèmes :
- 1.1 - activité loisirs éducatifs - centre de loisirs sans hébergement,
- 1.2 - jeunes et adultes : accompagnement socio-éducatif et social,
- 1.3 - manifestation annuelle
- 1.4 - sédentarisation amont
=> Lieu(x) d'exécution : agglomération orléanaise
Familles issues des 5 aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération
- Orléans la Source : 60 emplacements
- Chécy : 13 emplacements
- Ingré, en collaboration avec la commune de la Chapelle Saint Mesmin : 20 emplacements
- Fleury les Aubrais : 20 emplacements
- Saran : 20 emplacements
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun.
Financement Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'Agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les objectifs définis pour cette action relative à l'accueil dans les ateliers de jeunes et des adultes est l'accueil et l'accompagnement de 5 femmes par an. Les résultats attendus sont 60% de femmes intégrant un parcours d'insertion socioprofessionnelle (participation régulière aux ateliers, positionnement linguistique, ateliers santé, préprofessionnalisation…).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
=> Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique - coefficient 3 : - sous-critère 1 : le projet pédagogique proposé pour chaque mission (sous-pondération 40 %) ; - Sous critère 2 : compétences de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et expérience avec le public et avec les subventions FSE (sous-pondération 20 %)
40 % : Prix des prestations au regard du montant global figurant dans l'acte d'engagement - coefficient 2
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/04/16 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Contenu de l'offre :
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, dater et signer
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
- Le bordereau des prix unitaires daté et signé
- Un planning d'intervention annuel
- Le cadre de mémoire pédagogique et technique
=> Justificatifs candidature :
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de l'AgglO (www.agglo-orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature ;
En cas de groupement :
- Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.
- Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
=> Durée - Délai d'exécution :
La durée du marché est de 18 mois maximum, allant de sa notification au 30 juin 2017 maximum non reconductible.
=> Examen des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
=> Négociations :
1) Conditions d'accès à la négociation
Conformément aux dispositions de l'article 28 I du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'exception :
- de ceux dont le pli aurait été remis hors délais,
- de ceux dont la candidature aura été jugée irrecevable,
- de ceux ayant proposé une offre inappropriée,
- de ceux ayant remis une offre entachée de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement.
Si, à la suite d'un courrier de négociation, il est constaté soit :
- l'absence de réponse de la part du candidat,
- l'absence de remise d'une nouvelle offre de la part du candidat,
- la remise d'une nouvelle offre hors délai de la part du candidat,
le pouvoir adjudicateur maintiendra l'offre initiale remise par le candidat ou, si plusieurs tours de négociation ont eu lieu, la dernière offre remise dans les délais par le candidat.
Conformément aux dispositions de l'article 53 III du Code des marchés publics, les offres qui se révéleraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées au terme des négociations seront éliminées et n'apparaitront donc pas dans le classement final des offres.
2) Déroulement de la procédure de négociation
Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats.
Les négociations seront physiques et se dérouleront dans les locaux de la Mairie d'Orléans/ de la Communauté d'Agglomération.
A titre indicatif, les négociations se dérouleront pendant les mois de mai et juin 2016.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
=> Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, maximum sept jours avant la date limite du dépôt des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'AgglO l'adresse URL suivante : http://www.agglo-orleans.fr
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- Le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Achats, Mairie d'Orléans et Agglo, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 29/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/16 à 17h10
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