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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| 440179 |
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Distribution des journaux «Le Mans Notre Ville - Métropole» et «Le Mans Métropole», année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019 |
| Référence | JMD/16003S |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°4 Transports de courrier par transport terrestre et par air |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | marché à bon de commandes avec minimum mais sans maximum annuel au sens du Code des Marchés Publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE. |
| Code CPV principal | 64121100 - Services de distribution de courrier |
| Code CPV complémentaire | 64120000 - Services de courrier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
marché passé pour l'année 2016, renouvelable en 2017, 2018 et 2019 minimum annuel : 3 000,00 € HT |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. |
| Financement | Aucune avance ne sera versée. Le marché sera réglé à prix unitaires révisables sur fonds propres du budget général de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Préalablement à l'analyse des offres au regard des critères, la recevabilité des offres sera examinée notamment au regard de l'équipement Vigik permettant d'accéder à tous les immeubles ; les candidats apporteront des éléments probants démontrant qu'ils disposent de l'équipement Vigik. Les critères sont notés au regard de la note de référence suivante : 100. Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère VALEUR TECHNIQUE qui départagera les offres. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées. CONTENU des CRITERES : Le critère de la VALEUR TECHNIQUE sera analysé au regard de la fiche de renseignement jointe au DCE, sur les éléments suivants : - nombre de boites au lettres et nombre de «stop pub» recensés au jour de la consultation : notation sur 50 points. La fiabilité du recensement par rapport à l'estimation du service gestionnaire sera valorisée - contrôle de la distribution par l'entreprise : notation sur 30 points - réaction en cas de réclamations des usagers : notation sur 10 points - adaptation des moyens matériels mis à disposition du personnel en charge de la distribution (chariots .....) : notation sur 10 points Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère du PRIX sera analysé à partir des prix unitaires des bordereaux de prix unitaires remis par les candidats, sur la base de l'échantillonnage établi par le service gestionnaire non communiqué aux candidats. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/05/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75 - Renseignements techniques : EVRARD Catherine 02.43.47.38.66 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 31/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/16 à 14h10 |
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