ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Campagne 2016 de visites d'inspection des ouvrages d'art de Le Mans Métropole
Lot 1 : Visites d'inspection subaquatique de 28 ouvrages d'art
Lot 2 : Visites d'inspection détaillée de 5 ouvrages d'art (ponts Gambetta, Jaurès, Klotz, trémies Delahaye et pont de Champagné)
Référence SV/16021S
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Cette opération fait l'objet de deux lots :
Lot 1 : Visites d'inspection subaquatique de 28 ouvrages d'art (appuis immergés et profils en rivière)
Lot 2 : Visites d'inspection détaillée de 5 ouvrages d'art dont 3 à réaliser de nuit (pont Jaurès (tramway), Klotz au Mans, trémies Delahaye à La Chapelle Saint Aubin) et 2 à réaliser de jour au pont sur l'Huisne à Champagné et Pont Gambetta sur la Sarthe au Mans).
Pour le lot 1 : L'écourue (mise à sec ou chômage) de la Sarthe est prévue du 12 septembre au 25 novembre inclus mais susceptible d'être annulée en fonctions des conditions météorologiques (sécheresse, crue...) ou d'ordre technique (dysfonctionnement de barrage...). Cette information est donnée à titre indicatif et indépendante de la volonté du maître d'ouvrage. Pas d'écourue (mise à sec ou chômage) de l'Huisne et du Roule-Crotte prévue à ce jour.
Pour le lot 2 : Coordination impérative avec la SETRAM (tramway) pour la visite de nuit du pont Jean Jaurès (tablier amont), avec limitation de l'intervention de 22 h à 4 h en octobre 2016 (vacances de Toussaint) pour consignation LAC et déclaration d'autorisation d'intervention obligatoire sur ligne tramway. Ecourue (mise à sec ou chômage) de la Sarthe prévue du 12 septembre au 25 novembre 2016 pour le pont Gambetta, pas d'écourue (mise à sec ou chômage) sur l'Huisne.
La durée des prestations est fixée à 10 jours maximum pour les visites proprement dites et à 2 mois maximum à compter de la dernière visite pour la remise des rapports de visite.
Une visite sur site est conseillée (visite libre).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Visites d'inspection subaquatique de 28 ouvrages d'art      
N° 2 Visite d'inspection détaillée de 5 ouvrages d'art (ponts Gambetta, Jaurès, Klotz, trémies Delahaye et pont de Champagné)      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix global et forfaitaire fermes actualisables
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Pour le lot 1 uniquement : conformément au décret nº 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare : certification des entreprises et certificat d'aptitude des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, pour une profondeur de plongée n'excédant pas 4 m.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard :
Pour le lot 1 :
- d'un modèle de rapport de visite subaquatique d'un ouvrage en maçonnerie et d'un modèle de rapport de visite subaquatique d'un ouvrage en béton permettant d'apprécier :
. la qualité de la présentation des rapports (noté sur 4 points)
. la qualité de repérage sur plans (noté sur 4 points)
. la qualité de repérage sur photos (noté sur 2 points)
Pour le lot 2 :
- d'une note méthodologique détaillant l'adéquation de l'organisation des visites, par ouvrage (moyens en personnel, en matériel, temps passé par catégorie de personnel et durée de la visite de nuit et de jour) : noté sur 6 points
- de deux modèles de rapports de visite d'inspection détaillée d'ouvrages d'art d'importance similaire à ceux du dossier (1 en maçonnerie et 1 en béton précontraint dont 1 si possible réalisé de nuit) à partir desquels seront appréciés la qualité de la présentation des rapports et des analyses, la qualité des repérages sur plans et photos du rapport : noté sur 4
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/05/16 à 17h00
Offres Remise des offres le 02/05/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Solange Vérité tél 02 43 47 37 39
Renseignements techniques : Philippe Remondière tél 02 43 47 47 00

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 31/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/16 à 15h10