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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Renouvellement des solutions informatiques de billetteries et boutiques du Département
Référence 16S0032FG
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure ouverte , il s'agit d'un appel d'offres ouvert au sens des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
Code NUTS FR515
DESCRIPTION Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise à disposition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution informatique pour les billetteries et boutiques du Département.
Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels.
Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification respective. Ils pourront être reconduits, à leur date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 14 juin 2016.
Code CPV principal 48481000 - Logiciels de vente ou de marketing
Code CPV complémentaire 30230000 - Matériel informatique
  72212481 - Services de développement de logiciels de vente ou de marketing
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Chaque titulaire devra notamment assurer les prestations suivantes :
- la fourniture, le paramétrage et l'hébergement, le cas échéant, de la solution informatique proposée ;
- la maintenance, l'assistance et le support du logiciel et des matériels associés ;
- la fourniture de logiciels et matériels complémentaires ;
- la réalisation de prestations associées.

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 informatisation de la billetterie des spectacles et évènements
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  48481000
N° 2 informatisation de la billetterie des entrées et des boutiques des sites départementaux
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  48481000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement public : Budget du département de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ;
OU
Niveau minimum de capacité technique : le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants : au moins 2 agents affectés à l'assistance en ligne, 1 ingénieur en informatique et 1 technicien en informatique. Il devra fournir les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel. Il devra en outre justifier de sa capacité à fournir un serveur pour la gestion de la sécurité, une liaison internet haut débit et un système de paiement en ligne sécurisé ainsi que, pour le lot 1, un serveur pour l'hébergement de l'application.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
10 % : Service après-vente et assistance technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/05/16 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/05/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture d'un support physique électronique permettant de visualiser la solution informatique) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2020
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des solutions numériques - Christophe Chaine
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0228858036
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 31/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/16 à 17h42