AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Renouvellement des solutions informatiques de billetteries et boutiques du Département | ||||||||||||
Référence | 16S0032FG | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
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Mode | Procédure ouverte , il s'agit d'un appel d'offres ouvert au sens des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics | ||||||||||||
Code NUTS | FR515 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise à disposition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution informatique pour les billetteries et boutiques du Département. Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels. Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification respective. Ils pourront être reconduits, à leur date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 14 juin 2016. |
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Code CPV principal | 48481000 - Logiciels de vente ou de marketing | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 30230000 - Matériel informatique | ||||||||||||
72212481 - Services de développement de logiciels de vente ou de marketing | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
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Quantité ou étendue |
Chaque titulaire devra notamment assurer les prestations suivantes : - la fourniture, le paramétrage et l'hébergement, le cas échéant, de la solution informatique proposée ; - la maintenance, l'assistance et le support du logiciel et des matériels associés ; - la fourniture de logiciels et matériels complémentaires ; - la réalisation de prestations associées. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Sans objet | ||||||||||||
Financement | Financement public : Budget du département de la Vendée Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
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Forme juridique | Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. | ||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Délai d'exécution 10 % : Service après-vente et assistance technique |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/05/16 à 00h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
11/05/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture d'un support physique électronique permettant de visualiser la solution informatique) n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2020 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des solutions numériques - Christophe Chaine 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - 9 Tél : 0228858036 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.ta-nantes.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr |
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Envoi le 31/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/16 à 17h42 |