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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/16 |
| Référence acheteur | 16FT-SCOC-326450-R1-N |
| Objet |
Au lieu de : |
| LOT |
Après la mention : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Restructuration/extension du collège Bercé-9 avenue du Mans-72500 LUCEAU. Relance des lots :6-7-10-11-13-14-16-18-19. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 16FT-SCOC-1884-N | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| DESCRIPTION | Marché à lots. Lot n°6 SERRURERIE Lot n°7 MENUISERIES EXT. MIXTE BOIS/ ALU-OCCULTATION Lot n°10 PLAFONDS SUSPENDUS Lot n°11 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES Lot n°12 PEINTURES Lot n°13 PLOMBERIE - SANITAIRE Lot n°14 CHAUFFAGE - VENTILATION Lot n°16 ELECTRICITE - COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES Lot n°18 CUISINE Lot n°19 BATIMENTS MODULAIRES |
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| Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots . |
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| Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution des travaux est de 36 mois à compter de la notification du marché, ce délai comprend le délai de la période de préparation. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour les lots 7,11,12,13,14 et 16. L'entreprise qui se verra attribuer un des lots concernés, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. |
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| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. |
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| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 40 % : Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) *Jugement et classement des offres des lots 7,11, 12, 13, 14 et 16: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation):50% Le Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation):30% Les Performances en matière de protection de l'environnement(voir le détail dans le règlement de la consultation):10% Les Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés(voir le détail dans le règlement de la consultation):10% |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/05/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Visites : pour les lots n°6, 10, 11, 13, 14, 16, 18 et 19, la fiche de visite obligatoirement signée par le représentant du collège ou par le représentant du Département sauf pour les candidats ayant déjà effectués la visite pour répondre au 1er appel d'offres. Par ailleurs, à défaut, de remise de la fiche de visite à l'appui de l'offre, le registre de visite du collège sera consulté. L'offre ne sera déclarée irrégulière que si la visite n'a pas eu lieu. Avant toute visite sur place, les candidats devront contacter : Mme LISON, Principale Adjointe Mme DUSCHENE, Gestionnaire Tél. 02.43.44.02.50 Ce.0720067G@ac-nantes.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 30/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/16 à 14h10 |
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