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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remplacement de jeux dans diverses écoles de la Ville du Mans
Référence AJ/16013T
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION - enlèvement d'aires de jeu existantes (structure ludique et sol),
- fourniture et pose de nouveaux équipements
- réfection des sols,
- fourniture et mise en place du sol coulé amortissant.
Il est précisé que les travaux devront impérativement se dérouler pendant les périodes de congés annuels d'été 2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Ecole maternelle Léonard de Vinci      
N° 2 Ecole maternelle Julien Pesche      
N° 3 Ecole élémentaire Garnier Pagès      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires fermes actualisables.
Acomptes mensuels.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Les marchés sont financés sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique, relatif à chacun des lots, comprenant au minimum les éléments suivants :
- note méthodologique pour la préparation et l'application du sol amortissant
- fiches techniques décrivant les matériaux, modes de fixation, scellement, plans de détail.
- plan d'implantation dans le futur site avec les zones d'impact et les hauteurs de chute libre. La structure proposée doit s'insérer, avec les zones d'impact, dans la zone dénommée sur le plan d'ensemble, sous peine de rejet de l'offre.
- photos, dessins, descriptifs, etc.
- fiches techniques indiquant notamment l'épaisseur de sol amortissant en fonction de la hauteur de chute libre (pour une conformité aux normes EN1176 et EN1177) sur fond de forme en GNT 0/20 compacté.
Ces documents permettront d'apprécier les sous-critères suivants :
1- la qualité des matériels et fixations : solidité, montages et systèmes de fixation cohérents anti vandalisme, traitements de surface, garantie des matériaux, etc. (notation sur 25 points)
2- l'aspect ludique : éléments proposés sur la structure, utilisation de l'espace, organisation des divers éléments, dynamique des jeux, diversification des activités (notation sur 25 points)
3- l'aspect esthétique : photographies, dessins, descriptifs, etc.(notation sur 10 points)
4- la capacité amortissante (notation sur 20 points)
5- la proportion de produits recyclables utilisés (notation sur 10 points)
6- la méthodologie de préparation et d'application du sol amortissant (notation sur 10 points).
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/04/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin au 02.43.47.49.78
Renseignements techniques : Aurélien Véron au 02.43.47.45.93 (lots 1 et 3) et Catherine Dufourc au 02.43.47.45.96 (lot 2)

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 30/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/03/16