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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTESSON M. Jean-François Bel - Maire 1 place Roland Gauthier BP 42 - 78362 Montesson - cedex Tél : 01 30 15 39 39 - Fax : 01 30 53 28 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance sur le territoire de la ville de Montesson |
| Référence | 2016-07 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
À compter du 01/05/16 Jusqu'au 31/12/18 |
| DESCRIPTION | Assister le maître d'ouvrage sur une procédure divisée en trois étapes : 1 : études préalables 2 : aide à la passation du marché de réalisation 3 : suivi de de la réalisation du dispositif de vidéosurveillance |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 32323500 - Système de surveillance vidéo |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La Ville de Montesson est divisée en trois quartiers : le centre-ville, la Borde, les Rabaux. La Ville comprend une plaine agricole de 295 hectares. Concernant la typologie des habitats, le territoire est composé de 70% de propriétaires, avec principalement des pavillons ou des petits collectifs, et 15% de logements sociaux. Plus de 500 entreprises, notamment Vinci et Carrefour, sont localisées sur le territoire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Ressources budgétaires propres. Paiement par mandat administratif dans le délai légal de 30 jours. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En conformité avec l'article 51.II du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : méthodologie 20 % : Calendrier d'execution 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante : http://marches-publics.info La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut exercer : - une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ; - un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ; - un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ; - un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7). |
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Envoi le 07/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/16 à 16h10 |
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