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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTESSON M. Jean-François Bel - Maire 1 place Roland Gauthier BP 42 - 78362 Montesson - cedex Tél : 01 30 15 39 39 - Fax : 01 30 53 28 01
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CRECHES DE LA VILLE DE MONTESSON |
| Référence | 2016-05 |
| Nature | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | le prestataire devra mettre en oeuvre dans toutes les étapes nécessaires à la fourniture des repas des actions concrètes et mesurables prenant en compte l'impact environnemental : gestion et maitrise des dépenses énergétiques, utilisation de produits d'entretien non polluants, politique d'achat réduisant les transports, etc… les repas seront équilibrés à la journée selon un plan alimentaire de 8 semaines, la vinaigrette sera maison, les goûters industriels et individuels composés d'acide gras hydrogéné sont interdits, des fiches techniques par plat seront fournies à la collectivité en début de marché et mise à jour autant que de besoin, la traçabilité des denrées devra être claire et facilement contrôlable. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Code CPV complémentaire | 55521200 - Services de livraison de repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Options | |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : visite des lieux 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/05/16 à 13h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante : http://marches-publics.info La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Ce marché ayant son terme le 3 septembre 2020, une prochaine procédure sera relancée au second trimestre 2020. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut exercer : - une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ; - un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ; - un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ; - un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7). |
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Envoi le 08/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/16 à 16h14 |
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