AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Etudes et Travaux
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 99

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Futur collège de Beaumont les Valence Aménagement des voiries d'accès Terrassements et chaussées
Référence	2016 SBBAT 10194
Nature	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Les travaux concernent l'aménagement des deux voiries d'accès au futur collège de Beaumont les Valence par la rue de Moraye et par la rue des Faures. Ils consistent en des travaux de terrassements et de chaussées. ---------------------------------------------------------------------------- Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai de la période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du C.C.A.G est de 1 mois à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Code CPV principal	45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	45233220 - Travaux de revêtement de routes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Décapage : 3350 m2; démolition de chaussée : 2100 m2; déblais : 2300 m3; couche de forme : 2350 m3; géotextile : 4200 m2; couche de réglage + imprégnation : 3300 m2; BBSG 0/10 : 450 T.

Conditions relatives au contrat
Financement	Travaux financés à 100 % par les fonds propre du département de la Drôme sur le chapitre 23 article 231312//221 - délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique	Le marché sera conclu : - soit par un prestataire unique, - soit par des prestataires groupés solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Autres renseignements demandés : - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché. --------------------------------------------------------------------------------------------- La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS. --------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition d'en indiquer les coordonnées et d'en assurer la gratuité. -------------------------------------------------------------------------------------------- Référence professionnelle et capacité technique : * les candidats devront justifier d'une identification professionnelle délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) sur les rubriques suivantes ou de références équivalentes : - 2322 (Travaux de terrassement courants en milieu non urbain) - 2342 (Couches de forme en matériaux rapportés pour voirie à faible trafic) - 3321 (Revêtements en matériaux enrobés classiques pour trafic TC<4 Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Direction des Déplacements Pôle Marchés Publics 1 place Manouchian BP 2111 26021 VALENCE Cedex Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97 techniques Direction des Déplacements Service Etude et Travaux - Pôle Etudes et Travaux Neufs 1 place Manouchian BP 2111 26021 VALENCE Cedex Tél : 04 75 75 92 31 - Fax : 04 75 75 92 81
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
	Envoi le 20/05/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/16 à 17h10