Situation juridique :
Références requises :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. 9- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

• Dossier de Consultation des Entreprises