AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Transfert de bâtiments modulaires du Collège Goussault à Vibraye (72230) vers le Collège La Foresterie à Bonnétable (72110) |
Référence | 16AS-SCOC-1915-V |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR514 |
DESCRIPTION | Les candidats devront IMPERATIVEMENT se rendre sur le site de chacun des collèges et faire signer la fiche de visite jointe qui devra OBLIGATOIREMENT être transmise à l'appui de l'offre. --- Avant toute visite sur place, les candidats devront contacter : Madame BRIZÉ Collège Gabriel Goussault Route de la Ferté Bernard 72230 VIBRAYE Tél : 02.43.93.60.60 et Madame JOURDAINE Collège La Foresterie Avenue de Twistringen 72110 BONNÉTABLE Tél. 02.43.29.33.59 --- A noter que l'absence de fiche n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre si les visites ont été enregistrées dans le registre tenu par chacun des collèges. |
Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
Code CPV complémentaire | 60100000 - Services de transport routier |
71315000 - Installations techniques de bâtiment | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Marché comprend : la dépose, le transport et la repose y compris prestations accessoires. |
Options |
Oui les candidats doivent répondre IMPÉRATIVEMENT à la variante relative aux portes vitrées. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans le contrat, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT. |
Forme juridique | Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. *** Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Le prix de la prestation (voir détail dans le règlement de la consultation) 30 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 25 % : Le délai d'installation (voir détail dans le règlement de la consultation) |
Documents |
Département de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
Offres |
Remise des offres le
10/06/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. --- Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66 --- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
Envoi le 20/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/16 à 16h10 |