ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de modification de l'installation de chauffage au Centre Hospitalier de Valence
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
DESCRIPTION Ce marché a pour objet la modification du réseau primaire de chauffage au Centre Hospitalier de Valence.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » MPS.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options
Variantes :
La présentation des variantes est autorisée par le pouvoir adjudicateur en ce qui concerne : le cheminement du réseau en inox soudé.
La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
CANDIDATURE MPS :
*FORMULAIRE MPS DEMATERIALISE(comportant renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
*REFERENCES DU CANDIDAT Exécutées au cours des 3 dernières années indiquant montant,date,destinataire
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE SI DECLARATION A NOTIFICATION DU MARCHE
CANDIDATURE CLASSIQUE :
*DC1 Ou Ensemble déclarations et attestations énoncées ci-dessous :
-copie pouvoirs personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération
-déclaration sur honneur dûment datée signée par personne habilitée à engager entreprise attestant que candidat a satisfait à ses obligations fiscales-sociales au 31.12
-déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive
-déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions aux art.du code du travail
-attestation déclarant être en règle concernant emploi travailleurs handicapés
-attestation déclarant ne pas être soumis à procédure de liquidation judiciaire
-attestation déclarant ne pas être admis à procédure de redressement judiciaire
-attestation ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions mentionnées à art L.1146-1 code du travail, avois mis en oeuvre obligation négo. prévue à art L.2242-5 code du travail.
*REFERENCES CANDIDAT exécutées au cours 3 dernières années, montant-date-destinataire
*CAPACITE TECHNIQUE
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE SI DECLARATION A NOTIFICATION DU MARCHE

Capacité économique et financière :
Références requises :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE :
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*Le CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
-En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
-En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*La Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
*Le certificat de visite
*Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché et plus précisément :
Chapitre 1 : Description des moyens humains et matériel prévus pour l'exécution du chantier
-Les moyens humains prévus pour l'exécution du chantier (Qualifications, CV, références, formations, etc.)
-Les moyens matériels affectés au chantier
Chapitre 2 : Méthodologie d'organisation du chantier
-Planning d'exécution,
-Phasage et description détaillé des travaux, etc.
Chapitre 3 : Equipements et matériels utilisés
-Fiche techniques des équipements proposés
Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous traitance pour une partie des travaux: Le nom et coordonnées de l'entreprise pressentie pour effectuer les travaux

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction achats, travaux, équipements logistique
179 boulevard maréchal Juin
26953 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
Offres Remise des offres le 14/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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Participation d'un candidat à plusieurs offres
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Visite du site :
La visite du site est obligatoire pour la réponse au marché. Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite seront refusées.
Chaque candidat est tenu de se présenter à la date et heure énoncées ci-dessous au secrétariat de la Direction de Achats, Travaux, Equipements, Logistique.Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous avec le technicien responsable auprès du secrétariat de la Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique (04 75 75 72 23) pour une visite le 30 mai 2016 à 08h30. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Suite à la visite obligatoire, un certificat de visite sera remis au candidat, qu'il devra joindre à son offre conformément à l'article 6 du RC.
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Rendez-vous de négociation des offres :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. En cas de négociations, la date des négociations est prévue le 20 Juin 2016. Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du RC seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette négociation aura lieu au CH de Valence. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous d'1 heure et seront contactés le 16 Juin 2016, dans le but de fixer l'horaire de chaque rendez-vous.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/05/16