AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
RD313-Doublement rocade est- DCE4 Fourniture et pose de potences et haut mât de signalisation - Communes de Le Mans, Yvré l'Evêque et Sargé. |
Référence | 16AF-ROU-1934-N |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR514 |
DESCRIPTION | Caractéristiques principales des travaux : o la fourniture et pose de 2 ensembles sur potence - Ensemble P1 : potence comprenant 2 panneaux de 3700mm x 900mm et 1 panneau 3700mm x 600mm - Ensemble P3 : potence comprenant 2 panneaux de 3700mm x 900mm et 1 panneau 3700mm x 600mm o la fourniture et pose de 3 ensembles sur haut mât : - Ensemble HM1 : Haut mat comprenant 1 panneau de 3700mm x 900mm, 2 panneaux 3700mm x 600mm - Ensemble HM2 : Haut mat comprenant 1 panneau de 3600mm x 750mm, 1 panneau 3600mm x 900mm, 3 panneaux de 3600mm x 600mm - Ensemble HM3 : Haut mat comprenant 1 panneau de 3700mm x 900mm, 2 panneaux 3700mm x 600mm |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les travaux de pose comprennent deux phases techniques qui dépendent des phases de chantier de l'entreprise titulaire des travaux de Terrassement Assainissement et Chaussées. Le délai d'exécution du marché commence à la notification du marché. Le délai de la pose des fournitures commence à la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de chacune des phases techniques. La fourniture et la pose doivent être achevées pour le 31 octobre 2016. Ils comprennent 4 semaines pour la phase technique 1 et 1 semaine pour la phase technique 2. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. |
Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées au marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique - références requises : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix des prestations 40 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/07/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme : www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
Envoi le 22/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/16 à 11h10 |