|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 04/07/16 |
| Référence acheteur | 16AF-HYD-1933-R1-V |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Mise en place de dispositifs de comptage automatique des bateaux sur des écluses de la Sarthe |
| Référence | 16AF-HYD-1933-V |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| Durée |
8 mois |
| DESCRIPTION | Il est prévu une décomposition en tranches : Tranche ferme : mise en place de dispositifs de comptage aux écluses : *des Planches au Mans, *de La Suze-sur-Sarthe, *de Juigné-sur-Sarthe ; *adaptation du dispositif en place à l'écluse de Sablé-sur-Sarthe pour disposer de données similaires ; *enregistrement et rapatriement des données issues de ces comptages vers le serveur TOPKAPI du Département. Tranche optionnelle : mise en place d'un dispositif de comptage à l'écluse : *de Malicorne-sur-Sarthe, *enregistrement et rapatriement des données issues de ce comptage vers le serveur TOPKAPI du Département. Les prestations ne sont pas alloties, fournitures uniques. |
| Code CPV principal | 38410000 - Instruments de comptage |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Versement d'une avance si le seuil fixé à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 est atteint. Voir document « marché public simplifié » article 5.3. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente ni de dédit. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue : -soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées au marché. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation) 5 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le
29/07/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement : Service de la Commande publique - 02 43 54 72 66 Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique facultative. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
|
Envoi le 22/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/16 à 10h10 |
|
