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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
462790
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etudes de contrôle technique bâtiments
Référence A6GB08-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique pour des diagnostics, des avis sur des projets de travaux, des contrôles techniques après réalisation de travaux, des vérifications initiales d'installations électriques.
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Les accords-cadres ne comportent ni montant minimum ni montant maximum. La durée et la valeur estimée (pour toute la durée de l'accord-cadre) de chaque accord-cadre sont précisées dans le détail des lots.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire 71356000 - Services techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Rive droite
Description : Etudes de contrôle technique, Secteur rive droite incluant les 1er, 2ème, 5ème, 4ème et 9ème arrondissements,
Durée à compter du 01/01/17 et jusqu'au 31/12/17
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres seront reconductibles tacitement 3 fois une année.
Fonds Communautaires : Non 		680 000 71356100
N° 02 Rive gauche
Description : Etudes de contrôle technique, Secteur rive gauche incluant les 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements
Durée à compter du 01/01/17 et jusqu'au 31/12/17
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres seront reconductibles tacitement 3 fois une année.
Fonds Communautaires : Non 		400 000 71356100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899
du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur, ou équivalent).
2. Un document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis ou tout document équivalent),

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
5. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).
6. L'agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 5 personnes.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Délais
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/16 à 00h00
Lieu : DCP - 10 Quai Jean Moulin - 69001 LYON. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Appel d'offres ouvert. Les dates du paragraphe II.2.7 sont des dates prévisionnelles. Les plis peuvent également être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou déposés aux locaux de la Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, 69001 LYON. Accords cadres éligibles au MPS : OUI. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au plus tard dans 4 ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
Direction Gestion Technique Batiments
2 rue de la République
69002 Lyon
Tél : 0472770833 - Fax : 0472103749
dgtb.marches@mairie-lyon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 25/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/16 à 15h10
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