AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition d'un engin de damage
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'un engin de damage de pistes de ski nordique. Le délai de livraison est de 1 mois à compter de la date de notification du marché. La date de livraison maximum de la dameuse est fixée au 15 décembre 2016.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (engin neuf). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes : Engin de démonstration (moins de 500 heures). Les candidats devront faire une proposition, conformément à l'article 58.II du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour chacune des variantes exigées suivantes correspondant à une prestation éventuelle : - Reprise en l'état d'un engin de damage PISTEN BULLY Paana, Année 2007, 1526 heures - Reprise en l'état d'un engin de damage PRINOTH T4S, Année 1998, 4595 heures

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance forfaitaire accordée et versée dans les conditions prévues au contrat
Financement	Paiement à 30 jours à compter de la date de décision de réception. Financement sur le budget propre de la Collectivité.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique 20 % : Garantie et service après-vente
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/09/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pouront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite auprès de la Commune de Megève, Mairie-Pôle Marchés et Achats Publics, 1 Place de l'église, BP 23, 74120 MEGEVE ou en se connectant à la plateforme de dématérialisation avec les identifiant et mot de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr et en sélectionnant l'onglet marchés publics
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 06/09/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/16 à 08h10