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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de plantations sur la RD746 à l'entrée nord de Luçon |
| Référence | 16S0088MM |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR515 |
| Lieu d'exécution |
Sur la RD 746 à l'entrée nord de la commune 85400 LUCON |
| Durée |
14 mois |
| DESCRIPTION | Les travaux devront être exécutés dans un délai de 14 mois, comprenant la période de création et plantation sur deux mois et la période de parachèvement sur 12 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours calendaires à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2016 |
| Code CPV principal | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Terrassements : 785,25m3, Fourniture de terre végétale : 785,25m3, Fourniture de paillage de copeaux de bois non résineux : 1000m2, Fourniture de paillage plastique biodégradable :1000m3, Fourniture et plantation d'arbres à haute tige : 112u; Fourniture et plantation d'arbres fruitiers : 27U, Fourniture d'arbustes : 636u. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 II du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance est égale à 5%, d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché concerné divisé par la durée des travaux exprimée en mois (14 mois en l'espèce). |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 15 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Organisation générale du chantier 10 % : Performance environnementale |
| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Virginie MARTINEAU 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Agence Routière Départementale Luçon M. ROYER 6 rue du 1er Dragons 85400 Luçon Tél : 02 28 14 01 50 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/09/16 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
28/09/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64 |
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Envoi le 06/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/16 à 11h10 |
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