|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 Versailles - Cedex
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | TEST NE PAS REPONDRE |
| Référence | 78-16S0380 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Test correctifs import plis hors délais |
| Code CPV principal | 03111100 - Graines de soja |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) |
| Forme juridique | Pas de forme imposée |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Organisation de la prestation |
| Offres |
Remise des offres le
22/09/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 1 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris - 15 Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
| Envoi le 22/09/16 à la publication | |
