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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS SUD RHÔNE-ALPES M. Nicolas DARAGON - Président BP 10388 26958 Valence - 09 Tél : 04 75 81 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Organisme de coopération intercommunale
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| Objet | VIANDES FRAICHES AUTRES QUE SURGELEES OU CONGELEES | ||||||||||||||||||
| Référence | 16FA011 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR713 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Valence Romans Sud Rhône-Alpes lance une consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour l'approvisionnement en viandes fraîches service restauration collective (cuisine centrale et 3 crèches sur valence). La description des prestations à réaliser et les quantitatifs sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières et le devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaire. Date prévisionnelle de démarrage : Novembre 2016 |
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| Code CPV principal | 15110000 - Viande | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 15112100 - Volaille fraîche | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont définis comme suit : Lot n° 1 : "viande de boucherie" Montant minimum sur la durée du marché, soit 2 ans : 60000 € HT Montant maximum sur la durée du marché, soit 2 ans : 134000 € HT Lot n° 2 "viande de volaille" Montant minimum sur la durée du marché, soit 2 ans : 20000 € HT Montant maximum sur la durée du marché, soit 2 ans : 70000 € HT |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Niveaux minimaux de capacité : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/16 à 16h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/16 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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- Une attestation sur l'absence d'OGM (Organisme génétiquement modifié) sur l'ensemble des produits proposés dans le devis quantitatif estimatif - L'attestation d'agrément sanitaire CEE du candidat, ou bien une attestation dérogatoire permanente et régionale de son établissement (indiquant le numéro d'agrément sanitaire). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 27/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/16 à 11h10 |
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