AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Etudes et Travaux
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 99

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ETUDES DE CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIETONS / CYCLES Pont sur la Drôme Frédéric MISTRAL à Crest
Référence	2016DDPMP10439
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR713
DESCRIPTION	La mission concerne les études de construction d'une passerelle piétons / cycles accolée au pont Frédéric MISTRAL à Crest dans le département de la Drôme. Les travaux consistent en la réalisation d'une passerelle piétonne accolée à l'ouvrage en encorbellement côté amont, à l'éclairage fonctionnel et de mise en valeur, au maintien des parapets, à la reprise du trottoir aval, à la suppression du trottoir amont ainsi que des renforts structurels en découlant, au partage de la chaussée entre les véhicules et les cycles au même niveau, à la modification de la signalisation tricolore lumineuse, à l'ensemble de la signalétique verticale et aux intégrations des réseaux rendus nécessaires par le projet de dévoiement. Les travaux consistent également en la réalisation de la couche de roulement au droit du pont, l'étanchéité et les travaux d'entretien courant du pont existant. Le marché est constitué de cinq phases d'études.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	· Phase 1 - Etudes préparatoires ; · Phase 2 - AVP (Avant-Projet) ; · Phase 3 - PRO (Projet) ; · Phase 4 - Assistance pour la passation des contrats de travaux concernant uniquement les pièces techniques du Dossier de Consultation des Entreprises, ainsi qu'une participation technique à l'analyse des offres. · Phase 5 - Visa consistant au contrôle des études d'exécution. Le Département pilotera les études menées par le titulaire du marché et assurera la validation des livrables, après accord de la Commune. Le titulaire du marché travaillera en collaboration avec l'architecte titulaire d'un marché d'assistance architecturale et avec l'Architecte des Bâtiments de France.

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations financées à 100 % par les fonds propre du département de la Drôme sur le chapitre 23 article 23151 - délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique	Le marché sera conclu : - soit par un prestataire unique, - soit par des prestataires groupés solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Autres renseignements demandés : - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché. - La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2. Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement. La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS. Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées. ------------------------------------------------------------------------------------------------ Les critères d'acceptation de la candidature reposeront sur les références et les compétences du candidat. Le candidat fournira obligatoirement les références exécutées au cours des 5 dernières années en matière d'études de conception comparables sur des ouvrages d'art de type : études de ponts et passerelles en structures courantes et complexes, réalisées en béton et en métal, accolés en encorbellement d'ouvrages existants, ainsi que des prestations de restaurations et réparations d'ouvrages en maçonneries. A minima 5 références seront transmises et permettront d'identifier le Maître d'Ouvrage, la nature, le montant des prestations et seront accompagnées d'extraits de plans sommaires. Si la candidature ne paraît pas satisfaisante au vu des références et des compétences remises, l'offre du candidat sera écartée sans avoir été analysée. ----------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition d'en indiquer les coordonnées et d'en assurer la gratuité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Direction des Déplacements Pôle Marchés Publics 1 place Manouchian BP 2111 26021 VALENCE Cedex Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97 techniques Direction des Déplacements Service Etude et Travaux - Pôle Ouvrages d'Art 1 place Manouchian BP 2111 26021 VALENCE Cedex Tél : 04 75 75 92 36 - Fax : 04 75 75 92 81
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
	Envoi le 17/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/16 à 17h10