AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché d'études relatif à la déclaration d'utilité publique de la déviation de Beauvoir sur Mer et Saint Gervais (RD 948) |
Référence | 16S0076PP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR515 |
Lieu principal de prestation |
RD 948 85230 Beauvoir sur Mer |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'étude d'une déviation de la RD 948 des centres bourgs de Beauvoir sur mer et Saint Gervais ou d'un aménagement du réseau existant afin d'améliorer la sécurité des habitants de ces communes dans la traversée des zones agglomérées, et aussi de supprimer les phénomènes de congestion durant la période estivale. La durée de l'ensemble des études, comprenant les délais de validation des phases et tranches, est estimée à environ 5 ans à compter de la notification du marché. |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
Code CPV complémentaire | 71311220 - Services d'ingénierie autoroutière |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le marché se décompose en 5 tranches : - une tranche ferme (étude de l'état initial) - une tranche optionnelle 1 (modification après instruction des services de l'Etat) - une tranche optionnelle 2 (réalisation de panneaux de concertation) - une tranche optionnelle 3 (demande de dérogation au titre des espèces protégées) - une tranche optionnelle 4 (opportunité d'un aménagement foncier) |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Organisation 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/11/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/16 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Service Maîtrise d'Ouvrage - Françoise Guérineau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 77 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64 |
Envoi le 27/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/16 à 18h10 |