ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'études relatif à la déclaration d'utilité publique de la déviation de Beauvoir sur Mer et Saint Gervais (RD 948)
Référence 16S0076PP
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR515
Lieu principal de prestation RD 948
85230 Beauvoir sur Mer
Durée 60 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'étude d'une déviation de la RD 948 des centres bourgs de Beauvoir sur mer et Saint Gervais ou d'un aménagement du réseau existant afin d'améliorer la sécurité des habitants de ces communes dans la traversée des zones agglomérées, et aussi de supprimer les phénomènes de congestion durant la période estivale.
La durée de l'ensemble des études, comprenant les délais de validation des phases et tranches, est estimée à environ 5 ans à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71311220 - Services d'ingénierie autoroutière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché se décompose en 5 tranches :
- une tranche ferme (étude de l'état initial)
- une tranche optionnelle 1 (modification après instruction des services de l'Etat)
- une tranche optionnelle 2 (réalisation de panneaux de concertation)
- une tranche optionnelle 3 (demande de dérogation au titre des espèces protégées)
- une tranche optionnelle 4 (opportunité d'un aménagement foncier)
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau d'expérience : au moins 3 références pertinentes au regard du marché réalisées au cours des 3 dernières années (date, nature, montant et nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée)OU Niveau de capacité technique : au moins 1 ingénieur routier, 1 spécialiste de la faune et de la flore expérimenté dans le domaine des demandes de dérogation des espèces protégées, 1 paysagiste, 1 acousticien, 1 spécialiste du volet air-santé des infrastructures de transport et 1 spécialiste du génie écologique expérimenté dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires écologiques

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/16
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Service Maîtrise d'Ouvrage - Françoise Guérineau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 27/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/16 à 18h10