ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture, installation, mise en service,maintenance d'un automate de cytologie en milieu liquide et fourniture de réactifs et consommables
associés pour le laboratoire d'anatomocytopathologie
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR713
Durée 70 mois
DESCRIPTION Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 25 du décret du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » MPS.
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afin d'évaluer la qualité technique de l'automate, chaque candidat devra présenter 5 lames colorées par équipement proposé.
Elles devront parvenir au plus tard le 3 novembre 2016 à 12 heures au Secrétariat DATEL.
Le refus de présentation de lames aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre.
Une variante obligatoire est admise. Elle portera sur une proposition de mise à disposition de l'équipement.
Code CPV principal 38434540 - Matériel biomédical
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options
Reconductions Oui
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.
En cas de décision de non reconduction du marché par le directeur du Centre Hospitalier de Valence, le titulaire en sera informé par écrit trois mois au moins avant la fin de la période annuelle.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
par le biais du N°SIRET.
* REF.DU CANDIDAT éxécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date et le destinataire.
* CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
* DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIF.DU MARCHE
CANDIDATURE CLASSIQUE :
* DC1 + DC2
OU
*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
*déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
au 31.12 de l'année qui précède le lancement de la procédure ou tout document équivalent.
*déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive.

Capacité économique et financière :
Références requises :
SUITE CANDIDATURE CLASSIQUE
-déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art.du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE.
*attestation déclarant être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
*attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire.
*attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire.
*attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à
l'article L. 1146-1 du code du travail.
* REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date,le destinataire.
*CAPACITE TECHNIQUE
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIF. DU MARCHE

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
* Le CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
*En cas de sous-traitance : fournir en annexe un DC4 complété, daté et signé
* En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
* Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché
*Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre
*Certificats de marquage CE

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Caractéristiques techniques de l'équipement
20 % : Ergonomie
10 % : SAV
40 % : Coût de possession
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/16
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du CHV au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr.
La signature de l'offre dématérialisée est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/16 à 14h10