ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
AVIS RECTIFICATIF DU 10/10/16
Comptable assignataire

Au lieu de :
CP - Commande publique
Lire :
Monsieur le Receveur des finances de la Ville de Lyon.

Renseignements complémentaires

Après la mention :
Procédure adapée
Supprimer :
les dates Ii.2.7. sont des dates prévisionnelles

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'auxiliaires et de produits biologiques pour la protection des cultures
Référence A6EV02-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu de livraison A Lyon

Durée À compter du 05/03/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION Il s'agit de l'achat de fournitures d'auxiliaires et de produits biologiques pour la protection des cultures.
Code CPV principal 03325000 - Petits animaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre à bons de commande comporte un :
Montant minimum : 5000.00 EUR (HT)
Montant maximum : 25000.00 EUR (HT)
En cas de reconduction, les montants seront identiques pour chaque période.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement - Ressources propres : budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
- Forme du prix : le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : CP - COMMANDE PUBLIQUE - CP - COMMANDE PUBLIQUE
Forme juridique Aucune forme n'est imposée par la ville de Lyon.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1 - DC1 ou équivalent : Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus à l'article 45 de l'ordonnance n ° 2105-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2 - Kbis ou équivalent : La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Références requises :
3 - Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Seuil minimal de capacité financière : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
4 - Ref simplifiée : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
20 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
CP - COMMANDE PUBLIQUE
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 34 27 - Fax : 04 78 28 20 31

techniques
EV - ESPACES VERTS - Pôle administratif et financier
Cloé LAURENT
Place de la comédie
69205 LYON
- Fax : 04 72 43 01 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/10/16 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/16 à 14h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon
Renseignements complémentaires
  Procédure adaptée.
Les dates du II.2.7 sont des dates prévisionnelles.
L'avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Les plis peuvent également être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou déposés aux locaux de la
Direction de la Commande Publique, 10 quai Jean-Moulin 69001 Lyon
L'Accord-Cadre éligible au MPS : OUI. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue des 4 années de l'accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 03/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/16 à 12h10