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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS AGGLO
M. Nicolas DARAGON - Président
1, Place Jacques Brel
26000 Valence
L'avis implique un marché public.
Objet FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES OU CONGELES
Référence 16FA013
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les prestations suivantes :
Désignation de l'opération : approvisionnement en fruits légumes et pommes de terre surgelés ou congelés de la cuisine centrale
Localisation des prestations :
- livraison à la cuisine centrale : 19 rue Rossini 26000 valence
- livraison crèche Pablo Neruda : 12 Avenue Georges Clemenceau 26000 Valence
- livraison crèche des Balives : 94 avenue Maurice Faure 26000 Valence
- livraison crèche Ravel : Rue Maurice Ravel 26000 Valence
faisant l'objet du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le prestataire devra bien prendre en compte que les quantités à livrer sur les trois crèches sont faibles (les livraisons sur les crèches sont de l'ordre de 3 à 4 fois par mois sur chacune d'elles.)
Code CPV principal 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret 2016-360).
Montant minimum annuel : 30 000 € HT, montant maximum annuel : 65 000 € HT

Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES OU CONGELES   30 000 65 000 15890000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Niveaux minimaux de capacité :
- A préciser le cas échéant
Documents justificatifs à fournir : cf Règlement de la Consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/16 à 16h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/16 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Une liste des principales fournitures ou des principaux services
Exécutées au cours des 3 dernières années
Indiquant le montant
Indiquant la date
Indiquant le destinataire (public ou privé)
Prouvées par attestations, ou à défaut par déclaration de l'opérateur économique
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public
Une attestation sur l'absence de processus d'ionisation, sur l'ensemble des produits proposés par le candidat dans le DQE.
Une attestation d'agrément CEE ou bien une attestation dérogatoire permanente locale et régionale de son établissement (indiquant le numéro d'agrément sanitaire)
Une attestation sur l'absence d'OGM, sur les produits proposés par le candidat dans le DQE

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 03/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26