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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CENTRE NAUTIQUE DU RHONE - AMENAGEMENT DU RESTAURANT
Référence N6DC07029-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 8 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
Durée 84 jours
DESCRIPTION Le projet concerne l'aménagement d'un restaurant au niveau du rez de chaussée du centre nautique du Rhône.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est décomposée en deux lots traités en marchés séparés.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de : 12 semaines y compris 4 semaines de préparation de chantier à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 15/11/2016
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 7 Électricité courants forts et courants faibles
Informations complémentaires : >_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : aucune exigence particulière
>_Seuil minimal exigé de capacité technique : 6 personnes minimum (eff2)
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
Capacité à étudier et réaliser des travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour établissements recevant du public (toutes catégories).Cette capacité peut être attestée par la fourniture de la qualification QUALIFELEC Electrotechnique Indice E2 ou par tout moyen de preuve équivalent. 		     
N° 8 Chauffage ventilation climatisation plomberie
Informations complémentaires : >_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : aucune exigence particulière
>_Seuil minimal exigé de capacité technique : 6 personnes minimum (eff2)
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
1/ Capacité à réaliser, à partir de canalisations de toute nature, tous travaux courants de plomberie en immeubles, y compris toutes installations sanitaires, de gaz, de production d'eau chaude sanitaire individuelle ou collective.
Cette capacité (1) pourra être attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 5112 ou par tout moyen de preuve équivalent.
2/Capacité à concevoir et réaliser: Installations de chauffage, y compris transport à distance, de production centrale et de distribution d'eau chaude sanitaire, à partir de générateurs utilisant toutes énergies. Ces installations peuvent être: à eau chaude basse température, à vapeur basse pression, des postes d'échange dont le primaire reçoit le fluide chauffant distribué par des chauffages à distance à toutes pressions et température, à air chaud pulsé ou non, du type chauffage électrique intégré. Installations de V.M.C, de désenfumage, de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée. L'entreprise peut assurer le tubage des conduits, la fourniture et la pose des brûleurs.
Cette capacité (2) pourra être attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 5312 ou par tout moyen de preuve équivalent.
3/Capacité à concevoir et réaliser des installations de climatisation.
Cette capacité (3) pourra être attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 5412 ou par tout moyen de preuve équivalent.
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Pour le lot 8 uniquement, il est prévu l'application d'une retenue de garantie au taux de cinq (5) %.
Le titulaire pourra substituer une garantie à première demande à cette retenue de garantie, à l'exclusion de toute autre garantie (caution personnelle et solidaire)
>_Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
- Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : Voir renseignements relatifs aux lots

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Certificat de qualification professionnelle et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité technique : Voir renseignements relatifs aux lots
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :Voir renseignements relatifs aux lots
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service marchés
1, place de la Comédie
69205 Lyon Cedex 01
Tél : 04 72 10 35 42 - Fax : 04 72 10 35 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service marchés
1, place de la Comédie
69205 Lyon Cedex 01
Tél : 04 72 10 35 42 - Fax : 04 72 10 35 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/10/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 26/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/16 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  #Des visites du site sont possibles selon les conditions suivantes : Prendre contact auprès de M. DUPASQUIER par Tél : 06.66.58.26.51.
#Ouverture des offres prévue le 27/10/2016. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
#Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
#L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 03/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/16 à 13h10
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