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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | CONCEPTION GRAPHIQUE ET REALISATION DE VISUELS ET OUTILS DE COMMUNICATON POUR LES MONUMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE |
| Référence | DGAT-29 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR244 |
| DESCRIPTION | ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLES 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 SANS MONTANT MINIMUM - MONTANT MAXIMUM DE 150 000 € HT Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents variantes et options : non autorisées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | NEANT |
| Financement | Crédits votés - paiement par mandat administratif |
| Forme juridique | Entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjointes ou solidaires |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
-Références sur les trois dernières années (valorisant la créativité, la connaissance du tissu local et/ou du domaine culturel) : 50 points -Méthodologie de travail et délais de réalisation : 20 points -Moyens humains et matériels et prise en compte du développement durable : 20 points -Capacités professionnelles (diplômes, qualifications, références professionnelles) : 10 points |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres exclusivement par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.info Critères de sélection des candidatures :Garanties professionnelles, techniques et financières CONTENU DE L'OFFRE :L'Acte d'Engagement,Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,Un catalogue de références de réalisations des trois dernières années (images, illustrations, maquettes…),Une description détaillée des moyens humains et matériels mis à disposition pour la bonne exécution des prestations demandées (CV, moyens techniques, logiciels utilisés…),Une note décrivant la méthodologie de travail (interlocuteurs, modes de transmission des fichiers…) et précisant les délais moyens de réalisation des prestations attendues, Une description de la politique de développement durable de l'entreprise (1 page maximum) TERMES NON COUVERTS PAR L'ACCORD CADRE : -Délais de livraison spécifiques à chaque marché subséquent -Descriptifs détaillés des prestations demandés dans chaque marché subséquent -Prix des prestations REMISE DES OFFRES sur le site : http://www.marches-publics.info CRITERES D'ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS : Pour chaque remise en concurrence, le choix de l'offre s'effectuera sur la base des critères suivants, sur 100 points, et par ordre décroissant : Critère 1. Note technique de l'offre : 70 points Sous-critère 1 : Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs définis dans le cahier des charges : 35 points Sous-critère 2 : Créativité et originalité de la proposition : 35 points Critère 2 . Prix : 30 points L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart de prix qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : (Offre la moins onéreuse / offre du candidat) X 30= note du candidat |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 06/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/16 à 17h10 |
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