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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Souscription de deux contrats d'assurance pour les besoins de Le Mans Métropole Responsabilité civile générale et risques annexes Responsabilité civile atteintes à l'environnement |
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| Référence | LD/16061S | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Les contrats sont souscrits à effet du 1ER JANVIER 2017 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier |
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| Code CPV principal | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Responsabilité Civile générale et risques annexes Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Responsabilité Civile atteinte à l'environnement Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/16 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28 Renseignements techniques : Société PROTECTAS 02.99.08.33.40 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, 2ème semestre 2021 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 14/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/16 à 11h10 |
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