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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTESSON
M. Jean-François Bel - Maire
1 place Roland Gauthier
BP 42 - 78362 Montesson - cedex
Tél : 01 30 15 39 39 - Fax : 01 30 53 28 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction d'un dojo et aménagement d'un équipement existant à Montesson.
Référence 2016-15
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
DESCRIPTION Construction d'un dojo de 711 m2 et aménagement dans le bâtiment Mendès France existant.
Ce bâtiment à simple rez-de-chaussée sera organisé de la façon suivante :
-Un dojo avec deux tatamis et des gradins pour 100 places assises ;
-Un hall d'accueil avec un parvis orienté vers le Parc des sports ;
-Un bureau ;
-Des sanitaires publics ;
-Quatre vestiaires sportifs avec douches collectives et sanitaires sportifs.
-Une galerie entre l'extension et le bâtiment existant.
Le projet prévoit la restructuration d'une partie du bâtiment Mendès France, à la place de l'ancienne crèche, pour y aménager un espace musculation comprenant une salle de musculation, deux vestiaires avec douches collectives, un local matériel et des sanitaires dédiés à cette salle.
Dans les autres locaux du bâtiment Mendès France, les travaux comprendront le réaménagement des sanitaires publics, la rénovation de la salle polyvalente, du hall d'accueil, des bureaux. (sauf le bureau du service jeunesse qui sera conservé en l'état et devra être maintenu en activité pendant les travaux).
Le projet prévoit des aménagements extérieurs.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements/VRD/ Fondations - Gros oeuvre      
N° 2 Charpente bois      
N° 3 Couverture / Etanchéité/ Bardage      
N° 4 Menuiseries extérieures/ Serrurerie      
N° 5 Menuiseries intérieures      
N° 6 Doublage / faux-plafond      
N° 7 Peinture / sols souples      
N° 8 Carrelage / Faïence      
N° 9 Plomberie sanitaire/Chauffage ventilation      
N° 10 Electricité      
N° 11 Equipements sportifs      
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources budgétaires propres. Paiement par mandat administratif dans le délai légal de 30 jours.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En conformité avec l'article 51.II du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/16 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/16 à 09h00
Lieu : Montesson
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante :
http://marches-publics.info
La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant :
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;
- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;
- un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ;
- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
  Envoi le 12/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/16 à 16h10
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