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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Richard MALLIÉ - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
13320 Bouc Bel Air
- Fax : 04 42 22 54 34
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux neufs et maintenances des réseaux d'éclairage public, éclairage sportif et signalisation routière.
Référence 16ST10
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Motif du non-allotissement : risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (pas de dissociation possible entre l'entretien et les projets neufs)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par l'émission de bons de commande.
Ce marché se place dans le cadre d'un marché d'extension, de modernisation et d'entretien.
Code CPV principal 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Code CPV complémentaire 34993000 - Éclairage public
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 400 000,00 € et 600 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement Financement par fonds propres. Budget communal. Virement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
- DC 2 Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr .

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle (par télécopie, courriel et/ou audition). Les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères
Le critère prix sera analysé, en plus des 4 DQE, à travers un chantier masqué. Celui-ci correspond aux travaux les plus courants du marché et différents des 4 DQE fournis par le Pouvoir Adjudicateur. Ce DQE masqué n'est pas remis aux entreprises, il est élaboré par la personne publique et placé sous scellé avant la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Il sera complété à partir du bordereau des prix unitaires fourni par les candidats.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/16 à 18h10