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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de tests pour détection de fibronectine foetale et détection de l'IGFBP-1 pour le Centre Hospitalier de Valence
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
DESCRIPTION Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, son montant maximum est évalué à 50 000 euros HT sur 4 ans. Les quantités figurant dans le présent CCP sont des quantités estimatives annuelles, elles ne sont pas contractuelles.
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » MPS.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de test pour détection de fibronectine foetale      
N° 2 Fourniture de test pour détection de l'IGFBP-1      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A)CANDIDATURE MPS :
*FORMULAIRE MPS DEMATERIALISE(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
*REFERENCES DU CANDIDAT :
Exécutées au cours des 3 dernières années
indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
B)CANDIDATURE CLASSIQUE :
*DC1 Ou Ensemble déclarations et attestations énoncées ci-dessous :
-copie pouvoirs personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée
-déclaration sur honneur dûment datée signée par personne habilitée à engager l'entreprise attestant que candidat a satisfait à ses obligations fiscales-sociales au 31.12 de l'année précédant le lancement de la procédure
-déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive
-déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions aux art.du code du travail
-attestation déclarant être en règle concernant emploi travailleurs handicapés
-attestation déclarant ne pas être soumis à procédure de liquidation judiciaire
-attestation déclarant ne pas être admis à procédure de redressement judiciaire
-attestation ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions mentionnées à art L.1146-1 code du travail, avois mis en oeuvre obligation négociation prévue à art L.2242-5 code du travail.
*REFERENCES CANDIDAT
exécutées au cours 3 dernières années,
indiquant le montant
indiquant la date
indiquant le destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE

Capacité économique et financière :
Références requises :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE :
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*Le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
-En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
-En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.
*Les renseignements relatifs aux critères de jugement des offres

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité des produits
45 % : Prix de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction achats, travaux, équipements, logistique
179 boulevard maréchal Juin
26953 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
Offres Remise des offres le 28/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
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Modification de détail au dossier de consultation
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
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Echantillons :
Les candidats ont l'obligation de produire un échantillonnage de chaque fourniture proposée. Pour chaque lot comme suit :
-Lot 1 : 5 tests échantillonnés au minimum seront fournis
-Lot 2 : 20 tests échantillonnés au minimum seront fournis.
Aux fins d'identification et sous peine de ne pas être analysé, chaque échantillon doit comporter :
-la raison sociale du candidat,
-la référence du marché et du sous-lot,
-la référence du produit.
Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au Centre Hospitalier de Valence - Magasin central - 179 Boulevard Maréchal Juin - 26953 VALENCE CEDEX 9, au plus tard le vendredi 28 octobre 2016 à 12H00. Chaque échantillon sera transmis sous pli cacheté, portant l'indication suivante « MAPA fournitures de tests gynécologiques pour le Centre Hospitalier de Valence- ECHANTILLON - NE PAS OUVRIR »
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Négociation des offres :
Suite à la réception des offres, une négociation sera organisée.
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article 8 du présent règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les négociations se dérouleront par mail.
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Participation d'un candidat à plusieurs offres :
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/10/16
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