AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de Maitrise d'Oeuvre : ILOT DESAIX - Création d'un EAJE de 36 places
Référence	M6DC3428-L
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	37 rue Desaix 69003 Lyon
Durée	1015 jours
DESCRIPTION	Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'un Etablissement d'Accueil pour Jeunes Enfants (EAJE) de 36 places (mais d'une capacité maximale d'accueil simultané et en pointe de 40 couchages, soit (36 + 10 %). Les locaux auront une superficie totale de 540 m² de surface utile à aménager. L'espace extérieur aura une superficie totale de 241 m².
Code CPV principal	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	#Marché unique ordinaire # La durée du marché est de 145 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. #La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 09/01/2017 Montant prévisionnel des travaux : 730 000 euros HT (valeur octobre 2016) Consistance de la mission : La consultation fait référence à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment avec EXE + OPC -Les compétences minimales suivantes sont exigées par la Ville de Lyon -Architecture -Économie de la Construction -Études techniques structures -Études techniques fluides Les candidats sont informés que la nature de l'opération exigera des compétences complémentaires qui pourront être apportées par des sous-traitants ou des cotraitants : OPC

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement	Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Modalités de financement : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant Cahier des Claudes Administratives Particulières. - Avances : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat - Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire - Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.P.G. PI - Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon. >_Le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un groupement d'architectes. Dans le cas où le mandataire serait un groupement d'architectes, ce groupement d'architectes devra être un groupement solidaire. >_Justification de cette exigence : Compte tenu d'une part, de la nature même des prestations relatives à la maîtrise d'oeuvre ; notamment des engagements exigés en phases de conception et de réalisation auprès du mandataire, et d'autre part de l'équivalence de compétences composant un groupement d'architectes, il est nécessaire à la bonne exécution du marché que les membres d'un tel groupement assurent à part égale la responsabilité incombant au mandataire. Si le groupement d'architectes mandataire est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues à l'article 45.IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est interdit aux candidats de présenter une offre comme mandataire et une ou plusieurs autres offres en tant que membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements est interdite pour les compétences minimales exigées uniquement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) >_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent); >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : a-inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent b-Pour le candidat unique ou le mandataire du groupement (Compétence minimale Architecture) : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne Capacité économique et financière : Références requises : >_une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité économique et financière : CA : 150 000.00 euro(s) HT L'analyse du chiffre d'affaires sera effectuée au meilleur des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >-Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat unique ou du mandataire du groupement : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre). NOTA : à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de moins de 10 ans au plus. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 1 architecte minimum, 1 économiste minimum, 1 ingénieur structure minimum et 1 ingénieur fluide minimum >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle du candidat unique ou du mandataire du groupement : Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'aménagement d'équipements de petite enfance dans des volumes existants ou toutes opérations de complexité similaire. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection minimum de 3 références imagées de projets réalisés ou en cours de réalisation (selon cadre A joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre) ET par la fourniture d'une sélection minimum de 3 références de projets réalisés ou en cours de réalisation (selon modèle Ville de Lyon joint au DCE : Cadre B annexé au règlement de la consultation ou document libre) ou par tout moyen de preuve équivalent. >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle de chaque compétence minimale exigée: Chacune des compétences minimales exigées (Architecture, Économie de la construction, Bureau d'études fluides, Bureau d'études structure) devra être démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (selon cadre C joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre) ou par tout moyen de preuve équivalent.
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la compétence minimale Architecture : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Intention Architecturale : 30 % : Valeur technique : 30 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques VILLE DE LYON DIRECTION DE LA CONSTRUCTION 1 Place de la comédie 69205 LYON Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : VILLE DE LYON DIRECTION DE LA CONSTRUCTION 1 Place de la comédie 69205 LYON Cedex 01 Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/11/16 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 09/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/16 à 14h00 Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
	#Ouverture des offres prévue le 10/11/2016. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. #Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. #L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. #Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel). #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 17/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/16 à 16h10