AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Formation des agents de la Ville de Lyon aux permis de conduire, code de la route et aux formations obligatoires FIMO et FCO.
Référence	AS6EM01-L
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Code CPV principal	80500000 - Services de formation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant BDC minimum annuel : 10 000.00 EUR (HT) Montant BDC maximum annuel : 40 000.00 EUR (HT) L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter du 23/01/2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois une année.

Conditions relatives au contrat
Financement	- Ressources propres : budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même accord-cadre, est interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1. une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent). 2. la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3. une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil de capacité économique et financière : aucune exigence particulière. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat, 5. des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : - tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. 6. un agrément préfectoral auto-école pour permis voiture en cours de validité à la date limite de remise des offres. 7. un agrément préfectoral auto-école pour permis catégorie groupe lourd en cours de validité à la date limite de remise des offres. 8. un agrément de la Direction Régionale de l'environnement, l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour la formation FIMO et FCO en cours de validité à la date limite de remise des offres. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil de capacité technique et professionnelle : aucune exigence particulière.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de développement durable 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques EM - EMPLOI ET COMPETENCES Cécile TAITE Place de la comédie 69205 LYON Tél : 0472103030 - Fax : 0478282031 cecile.taite@mairie-lyon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CP - COMMANDE PUBLIQUE Place de la comédie 69205 LYON Tél : 0472103427 - Fax : 0478282031 dcp@mairie-lyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/11/16 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La présente consultation est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et vous permet de candidater sur la base de votre seul numéro SIRET.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à l'issue des quatre (4) ans
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 20/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/16 à 17h10