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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET VERIFICATIONS LIEES AU RISQUE FOUDRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONFORMITE D'INSTALLATIONS PARATONNERRES
Référence BM6DC0802-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Lyon et périphérie
69000 Lyon
DESCRIPTION >_Dans le cadre d'opérations de travaux de remplacements d'installations paratonnerres :
Les prestations objets de la présente consultation portent sur la réalisation d'une mission de contrôle technique au sens des articles L111-23 à L111-26 et R111-38 à R111-42 du Code de la construction et de l'habitation et sur des vérifications liées au risque foudre au sens de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation modifié par l'arrêté du 11 mai 2015 - Section III : Dispositions relatives à la protection contre la foudre.
>_Eléments de mission : L + SEI + contrôles liés au risque foudre + assistance à la rédaction de la notice de sécurité+ participation à la réunion de la commission de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >_Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
>_L'accord-cadre comportera le montant en euro HT maximum par période suivant :
Montant maximum annuel : 20 000.00 € HT
>_Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois une année.
>_La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 05/12/2016
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et aucune garantie exigé.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix unitaires
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP
- Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
-Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
-L'agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date de remise des offres
-La certification F2C (Foudre Contrôle Certification) délivrée par GLOBAL certification en cours de validité à la date de remise des offres ou la certification QUALIFOUDRE pour les vérifications visuelles et les vérifications complètes en cours de validité à la date de remise des offres (ou toute autre certification déclarée équivalente pendant la durée de publication de la présente consultation par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEDDTL) ou encore tous certificats équivalents émanant d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE.)

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyenne preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : Aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre)
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 2 personnes minimum titulaires d'une attestation de compétence enregistrée par GLOBAL CERTIFICATION ou titulaires d'une attestation de compétence QUALIFOUDRE pour les vérifications visuelles et les vérifications complètes en cours de validité à la date de remise des offres (ou de toute autre attestation déclarée équivalente pendant la durée de publication de la présente consultation par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEDDTL) ou encore de toute attestation équivalente émanant d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de contrôle technique et de vérification liées au risque foudre de complexité similaire à l'objet de l'accord-cadre. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
>_Conformément aux articles L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, la prestation est réservée aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.
>_De plus, il est précisé que la consultation est réservée aux organismes « compétents » au sens de l'article 17 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation modifié par l'arrêté du 11 mai 2015 - Section III : Dispositions relatives à la protection contre la foudre : « Sont reconnus organismes compétents au titre de la présente section les personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées. »
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service marchés
1, place de la Comédie
69205 Lyon
Tél : 04 72 10 35 42 - Fax : 04 72 10 35 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
Direction de la Construction
1, place de la Comédie
69205 Lyon Cedex 01
Tél : 04 72 10 35 42 - Fax : 04 72 10 35 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 08/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/16 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  #Ouverture des offres prévue le 09/11/2016. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
#Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
#Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification de l'accord-cadre, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/16 à 12h10
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