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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de la ville de Lyon
Référence A6CPSS01-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La mission consiste à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières et périodiques d'entretien et de nettoyage.
Conformément aux articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter du 07/04/2017 ou de leur date de notification si elle est postérieure.
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Nettoyage spécialisé et multiservice
Description : La mission consiste à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières et périodiques d'entretien et de nettoyage.
Durée à compter du 07/04/17 et jusqu'au 06/04/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La date de commencement indiquée dans "durée" est une date prévisionnelle. 		1 800 000 90911000
N° 02 Nettoyage des vitres
Description : La mission concerne le nettoyage de toutes les vitres intérieures et extérieures.
Durée à compter du 07/04/17 et jusqu'au 06/04/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La date de commencement indiquée dans "durée" est une date prévisionnelle. 		500 000 90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause sociale pour le lot 1 intitulé Nettoyage spécialisé et multiservice uniquement : En application de l'article 38-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la Ville de Lyon fixe dans cet accord-cadre un niveau minimal d'insertion par l'économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAPC de la consultation ( art 5 du CCAPC).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur, ou équivalent)
2. la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :
­ une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
­ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :
­ tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 01 : Nettoyage spécialisé et multiservice
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Organisation
20 % : Développement durable
10 % : Délai
45 % : Prix
Lot n° 02 : Nettoyage des vitres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Organisation
10 % : Développement durable
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/16 à 00h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69205 LYON CEDEX. La date ci-dessous est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Appel d'Offre Ouvert.
Consultation éligible au dispositif MPS.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de l'accord cadre.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE LYON -DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Mme Stéphanie SANCHEZ
10 Quai Jean Moulin
69001 LYON
- Fax : 0478282031
dcp@mairie-lyon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 24/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/16 à 14h10
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