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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accès à une base d'archives de presse pour réalisation de panoramas de presse dématérialisés et recherches documentaires.
Référence AS6RD01-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La Ville de Lyon recherche un prestataire spécialisé en fourniture de contenus de presse, sous mandat des éditeurs, en provenance de la presse quotidienne nationale, de la presse quotidienne régionale, de la presse hebdomadaire ou mensuelle grand public, et de la presse spécialisée, lui permettant de réaliser, dans un cadre légal, un panorama de presse numérique quotidien, et d'effectuer par ailleurs des recherches ponctuelles d'articles de presse sur une base d'archives.
Code CPV principal 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
Code CPV complémentaire 79131000 - Services de documentation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant BDC minimum annuel : 15 000.00 EUR HT
Montant BDC maximum annuel : 48 000.00 EUR HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter du 06/03/2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois une année.
Conditions relatives au contrat
Financement - Ressources propres : budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même accord-cadre, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent).
2. la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :
­- une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
5. des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :
­- tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil de capacité technique et professionnelle : aucune exigence particulière.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Annick FRANCOIS
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 0472103235 - Fax : 0472103244
annick.francois@mairie-lyon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CP - COMMANDE PUBLIQUE
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 0472103427 - Fax : 0478282031
dcp@mairie-lyon.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/12/16 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et vous permet de candidater sur la base de votre seul numéro SIRET.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 24/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/16 à 14h10