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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrôle technique des véhicules de la Ville de Lyon.
Référence A6LO01-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION Contrôle technique règlementaire des véhicules du parc automobile de la Ville de Lyon. Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 71631200 - Services de contrôle technique automobile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Contrôle technique des véhicules particuliers et utilitaires
Description : Contrôle technique des véhicules particuliers et utilitaires jusqu'à 3,5T.
Quantité : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. 		  8 000 28 000
N° 02 Contrôle obligatoire des véhicules lourds
Description : Contrôle obligatoire des véhicules lourds
Quantité : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. 		  8 000 20 000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur, ou équivalent)
2.la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Références requises :
3.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
4.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration sur les effectifs du candidat.
5.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
6.Pour le lot 1 : agrément délivré par les organismes d'Etat pour exercer les missions de contrôle technique des véhicules légers en cours de validité à la date limite de remise des offres.
7.Pour le lot 2 : agrément délivré par les organismes d'Etat pour exercer les missions de contrôle des limiteurs de vitesse en cours de validité à la date limite de remise des offres.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Lyon
CP - COMMANDE PUBLIQUE
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 34 27 - Fax : 04 78 28 20 31

techniques
Ville de Lyon
Direction Logistique Garage et Festivités
41, rue Bataille
69008 Lyon
- Fax : 04 37 90 15 82
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
CP - COMMANDE PUBLIQUE
Place de la comédie
69205 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 10 34 27 - Fax : 04 78 28 20 31
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/16 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/16 à 14h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation permet la candidature MPS.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au plus tard dans 4 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
Direction Logistique Garage et Festivités
1, rue Bataille
69008 LYON
- Fax : 04 37 90 15 82
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/16 à 16h20
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