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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Maitrise d'Oeuvre PARC DE LA TETE D'OR - Restauration du portail de la porte des Enfants du Rhône
Référence M6DC6016-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Place Général Leclerc 69006 Lyon
69006 Lyon
Durée 1008 jours
DESCRIPTION Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de consolidation et restauration du portail de la porte des enfants du Rhône au parc de la Tête d'Or, désamiantage et amélioration de l'accessibilité.
L'opération consiste à procéder à la restauration du portail en le sécurisant et en garantissant la stabilité de ses différents constituants.
Ses éléments seront débarrassés du plomb et de l'amiante dont la présence a été relevée lors de sondages.
Par ailleurs, l'éclairage de mise en valeur sera repris (dépose - repose).
Ce portail comporte plusieurs portes. Chacune pourra être manoeuvrée indépendamment des autres, en fonction des besoins.
Nota : Ce portail est inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue #Marché unique ordinaire
#La durée du marché est de 144 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
#La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 02/01/2017.
Montant prévisionnel des travaux : 720 000 euros HT (valeur octobre 2016
Consistance de la mission :
La consultation fait référence à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment avec EXE + Missions complémentaires : DIA + OPC
Les compétences minimales suivantes sont exigées par la Ville de Lyon
- Architecture avec expérience en Monuments Historiques
- Économie de la Construction avec compétence en patrimoine ancien ou vérificateur monuments historiques
- Études techniques structures
Les candidats sont informés que la nature de l'opération exigera des compétences complémentaires qui pourront être apportées par des sous-traitants ou des cotraitants : OPC
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financement : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI
- Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
>_Le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un groupement d'architectes.
Dans le cas où le mandataire serait un groupement d'architectes, ce groupement d'architectes devra être un groupement solidaire.
>_Justification de cette exigence :
Compte tenu d'une part, de la nature même des prestations relatives à la maîtrise d'oeuvre, notamment des engagements exigés en phases de conception et de réalisation auprès du mandataire, et d'autre part de l'équivalence de compétences composant un groupement d'architectes, il est nécessaire à la bonne exécution du marché que les membres d'un tel groupement assurent à part égale la responsabilité incombant au mandataire.
Si le groupement d'architectes mandataire est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues à l'article 45.IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
>_Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_ une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent) ;
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
#a-inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est éta¬bli : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
#b-Pour le candidat unique ou le mandataire du groupement (Compétence minimale Architecture) : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal de capacité économique et financière : CA : 150 000.00 € HT. L'analyse du chiffre d'affaires sera effectuée au meilleur des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat unique ou du mandataire du groupement : Architecte avec expérience en Monuments historiques : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèles Ville de Lyon joint en annexe du règlement de la consultation ou documents libres).
NOTA : à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de moins de 10 ans au plus.
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle de chaque compétence minimale exigée :l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (selon cadre C joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre)
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : aucune exigence particulière.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle du candidat unique ou du mandataire du groupement : Architecte avec expérience en Monuments historique : Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration à dimension patrimoniale et historique ou toutes opérations de complexité similaire.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection minimum de 3 références imagées de projets réalisés ou en cours de réalisation (selon cadre A joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre) ET par la fourniture d'une sélection minimum de 3 références de projets réalisés ou en cours de réalisation (selon modèle Ville de Lyon joint au DCE : Cadre B annexé au règlement de la consultation ou document libre) ou par tout moyen de preuve équivalent.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle de chaque compétence minimale exigée: Chacune des compétences minimales exigées (Architecture avec expérience en monuments historiques, Economie de la Construction avec compétence en patrimoine ancien ou vérificateur monuments historiques, Bureau d'études structure) devra être démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (selon cadre C joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre) ou par tout moyen de preuve équivalent.

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour la compétence minimale Architecture :
La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service marchés
1 Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service marchés
1 place de la Comédie
69205 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/11/16 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/16 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville - place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  #Ouverture des offres prévue le 18/11/2016. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
#Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
#L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 20/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/16 à 17h10