AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture et installation d'un système d'extraction par solvant sous pression pour l'analyse des dioxines et des PCB dans les aliments et ses consommables pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée |
Référence | 16C0002MM |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR515 |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la fourniture et l'installation d'un système d'extraction par solvant sous pression pour l'analyse des dioxines et des PCB dans les aliments et sur la fourniture de ses consommables pour le LEAV. L'accord-cadre est mono-attributaire et il donnera lieu à la passation : - d'un marché subséquent pour l'achat du système d'extraction, - d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des consommables L'accord-cadre à commande est conclu avec un montant minimum annuel de 1000 € HT et un montant maximum annuel de 20 000 € HT. Il est estimé annuellement à 18 000 € HT. L'accord-cadre ne pourra atteindre 209 000 € HT par le cumul des deux marchés publics ci-dessus. |
Code CPV principal | 38434560 - Analyseur de chimie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un an. Le délai de livraison sera de 15 jours ouvrés (jours ouvrés du Laboratoire) à compter de la date de réception du bon de commande. Le marché subséquent court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie des fournitures concernées (au minimum 2 ans). Le délai de livraison sera au maximum de 8 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire, formation incluse. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2017 |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera accordé d'avance ni pour l'accord-cadre à bons de commande ni pour le marché subséquent. |
Forme juridique | Cet accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Durée de garantie 35 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Stéphanie ROYER 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Département de la Vendée Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau Rond Point Georges Duval 85021 La Roche sur Yon cedex Tél : 02 51 24 51 71 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/11/16 à 17h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
14/11/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64 |
Envoi le 19/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/16 à 13h10 |