ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et installation d'un système d'extraction par solvant sous pression pour l'analyse des dioxines et des PCB dans les aliments et ses consommables pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
Référence 16C0002MM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la fourniture et l'installation d'un système d'extraction par solvant sous pression pour l'analyse des dioxines et des PCB dans les aliments et sur la fourniture de ses consommables pour le LEAV.
L'accord-cadre est mono-attributaire et il donnera lieu à la passation :
- d'un marché subséquent pour l'achat du système d'extraction,
- d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des consommables
L'accord-cadre à commande est conclu avec un montant minimum annuel de 1000 € HT et un montant maximum annuel de 20 000 € HT. Il est estimé annuellement à 18 000 € HT.
L'accord-cadre ne pourra atteindre 209 000 € HT par le cumul des deux marchés publics ci-dessus.
Code CPV principal 38434560 - Analyseur de chimie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un an. Le délai de livraison sera de 15 jours ouvrés (jours ouvrés du Laboratoire) à compter de la date de réception du bon de commande.
Le marché subséquent court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie des fournitures concernées (au minimum 2 ans). Le délai de livraison sera au maximum de 8 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire, formation incluse.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2017
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera accordé d'avance ni pour l'accord-cadre à bons de commande ni pour le marché subséquent.
Forme juridique Cet accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins une prestation suffisante et pertinentes au regard de la présente consultation (installation réalisée par le candidat du même type de matériel dans un établissement réalisant des analyses d'eau ou alimentaire similaires à celles pratiquées par le LEAV) au cours des trois dernières années, en indiquant le type exact de matériel installé et le nom des destinataires, publics ou privés ; A cet effet, le candidat pourra compléter le tableau « Présentation des références » joint au DCE.
OU
Niveau minimum de capacité technique :
- 2 agents compétents pour assurer l'installation et la mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel à son utilisation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Durée de garantie
35 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Stéphanie ROYER
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau
Rond Point Georges Duval
85021 La Roche sur Yon cedex
Tél : 02 51 24 51 71
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/11/16 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 19/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/16 à 13h10