AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30

AVIS RECTIFICATIF DU 28/10/16

Remise des offres	Au lieu de : 22/11/16 à 12h00 au plus tard. Lire : 24/11/16 à 12h00 au plus tard.
IV.2	Après la mention : Publication antérieure. Numéro de l'avis au JO série S: Ajouter : 2016/S 061104516 publié le 26/03/2016
IV.2	Au lieu de : Modalité d'ouverture. Date : 23 novembre 2016 Lire : Modalité d'ouverture. Date : 25 novembre 2016
VI.3 Informations complémentaires	Ajouter : Consultation ouverte au dispositif MPS : OUI Préconisation : OUI

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 53 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture d'un accès fédéral au réseau Internet de la ville de Lyon
Référence	A6IT12-L
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR716
Durée	53 mois
DESCRIPTION	Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la ville de Lyon. Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 euros HT. Il ne comporte pas de montant minimum.
Code CPV principal	72411000 - Fournisseur de services internet (ISP)
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui La rubrique Option doit être lue comme complément de la rubrique Variante. La variante est obligatoire. Conformément à l'article 58 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les exigences minimales sont définies au CCTP.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1. Le formulaire DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent); Seuil minimal de capacité économique et financière exigé : aucune exigence particulière. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 5. Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimal de capacité professionnelle et technique exigé : aucune exigence particulière
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE ( Sous-critère 1 - Prise en charge et pilotage : 25%; sous-*critère 2 - Service opérationnelet services complémentaires :50%; Sous-critère 3 -Engagements complémentaires : 25%) 40 % : PRIX
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/16 à 00h00 Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon - la date ci-dessus est prévisionnelle

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 53 mois à compter de sa date prévisionnelle de notification fixée au 10/02/2017. La durée de l'accord-cadre prend en compte des investissements importants lissés pour un marché demandant un niveau de service élevé. La durée de la prise en charge nécessaire est de 5 mois. La durée d'exploitation réelle est de 48 mois.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'accord-cadre
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 24/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/16 à 16h10