ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Travaux de mise en accessibilité de 10 ascenseurs et modernisation de 2 ascenseurs du Centre Hospitalier de Valence
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'art. 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché comportera des tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » MPS.
Le présent marché est un marché unique. Il comporte 1 tranche optionnelle :
Tranches optionnelles 1 - Travaux d'amélioration
La visite du site est obligatoire pour la réponse au marché.
Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite seront refusées.
Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous avec le technicien responsable auprès du secrétariat de la DATEL(04 75 75 72 23) pour une visite le 07 Novembre 2016 à 09h00. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres.
En cas de négociations, la date des négociations est prévue le 06 décembre 2016. Les 3 candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Cette négociation aura lieu au CHV. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous d'1 heure et seront contactés le 30 novembre 2016, dans le but de fixer l'horaire de chaque rendez-vous.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Présentation de la candidature :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE MPS :
*FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE MPS permet par le biais du N°SIRET une reprise des données d'identité des entreprises,attester du respect des obligations sociales et fiscales,attester la souscription des assurances appropriées, attester ne pas être dans un cas d'interdiction de concourir à un marché public,indiquer la part du Chiffre d'affaire liée à la consultation, en cas de groupement indiquer le mode de gestion du groupement.
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, indiquant la date, indiquant le destinataire.
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE.

Capacité économique et financière :
Références requises :
CANDIDATURE CLASSIQUE :
*DC1+DC2
OU
*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
*déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année qui précède le lancement de la procédure.
*déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive.
*déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées
aux articles du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de
l'UE.
*attestation déclarant être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
*attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire.
*attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire.
*attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à
l'art. L. 1146-1 du code du travail.
*mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L. 2242-5du code du travail.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
SUITE CANDIDATURE CLASSIQUE
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, indiquant la date,indiquant le destinataire.
*CAPACITE TECHNIQUE
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE.
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'art. 59 du décret du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
*Le CCAP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
*En cas de sous-traitance : fournir en annexe un DC4 complété, daté et signé
*En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres.
*La Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
*Le certificat de visite
*Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché et plus précisément :
-Chapitre 1 : Description des moyens humains et matériel prévus pour l'exécution du chantier
-Chapitre 2 : Méthodologie d'organisation du chantier
-Chapitre 3 : Equipements et matériels utilisés
Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous traitance pour une partie des travaux:
Le nom et coordonnées de l'entreprise pressentie pour effectuer les travaux.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
-Critère n° 1 - Prix de l'offre
L'offre sera analysée de la façon suivante : valorisation du DPGF (tranche ferme + tranche optionnelle).
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
-Critère n° 2 - Valeur Technique de l'offre
La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis par le candidat.
Exposé du nombre de points attribués par sous critères
Les sous-critères pris en compte pour l'évaluation du mémoire technique sont récapitulés ci-après avec leur importance respective.
*Moyens matériels et humains affectés au chantier: 30
-Les moyens humains prévus pour l'exécution du chantier (Qualifications, CV, références, formations, etc.)
-Les moyens matériels affectés au chantier
*Méthodologie d'organisation du chantier : 30
-Planning d'exécution
-Optimisation et pertinence du délai d'exécution du chantier
-Phasage et description détaillé des travaux, etc.
-Assurance de continuité de service
-Hygiène et sécurité
-Etc.
*Qualité des matériaux/ équipements proposés : 40
-Fiches techniques
-Résistance au vandalisme
-Etc.
Exposé de la méthode d'attribution des points
- Peu satisfaisant : 1
- Moyennement satisfaisant: 2
- Satisfaisant : 3
- Très satisfaisant : 4
L'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
L'évaluation du critère n° 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Il sera jugé à l'ouverture des offres.
Ce premier classement permettra de retenir 3 candidats admis à négocier sous réserves de l'obtention de la moyenne au critère 2.
Suite à la négociation de l'offre, les critères seront réexaminés et notés en fonction des éléments apportés lors de la négociation. Le nouveau classement s'effectuera sur la base des seuls candidats admis à négocier.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction approvisionnement, travaux, et logistique
179 boulevard maréchal Juin
www.ch-valence.fr
26953 Valence Cedex 9
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du CHV au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
La signature de l'offre dématérialisée est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Le candidat peut choisir de signer son offre (CCAP valant acte d'engagement) dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recours à un certificat de signature électronique de type RGS, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement le CCAP valant Acte d'Engagement.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/16 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/10/16