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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
AVIS RECTIFICATIF DU 14/11/16
II.2 Description

Après la mention :
II.2.14 informations complémentaires
Ajouter :
Appel d'offres ouvert

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrôle technique installations et armoires électriques
Référence A6EP03-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
Durée À compter du 12/04/17
Jusqu'au 11/04/18
DESCRIPTION Il s'agit du contrôle technique des installations et armoires électriques. L'accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) comporte un :
Montant minimum : 20 000 euros (HT)
Montant maximum : 80 000 euros (HT)
En cas de reconduction, les montants seront identiques pour chaque période.
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement pour 3 périodes d'un an.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1 - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent),
2 - la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent),

Capacité économique et financière :
Références requises :
3 - une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent. Seuil minimal de capacité financière : aucune exigence particulière,

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
4 - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment dans le domaine du contrôle technique des installations électriques. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/17 à 09h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon
Renseignements complémentaires
  Appel d'offre ouvert
Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue des 4 années de l'accord-cadre
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
Direction de l'Eclairage Public - Jean-Paul BEAUFILS
39 rue Sergent Michel Berthet 69009 Lyon
69009 Lyon
- Fax : 04 78 78 37 27
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 26/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/16 à 16h10