AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Gestion et planification des évènements en mode SAAS (MPS) |
Référence | 16AS-RDSIN-0084-H |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : Actuellement, pour la gestion de ses événements liés aux espaces naturels sensibles, le Pôle Valorisation des Espaces Naturels et Touristiques du Département de la Gironde s'appuie sur l'application en mode SAAS Eudonet d'Eudoweb. L'objectif de cette application est de centraliser tous les événements liés aux espaces naturels sensibles au niveau de la plateforme de service, de faciliter l'accès et l'inscription du public aux événements et de disposer d'un outil de suivi afin d'offrir la meilleur qualité de service au public. Exemple d'événements liés aux espaces naturels sensibles et touristiques : visites guidées naturalistes, sorties nocturnes, concerts, spectacles, ateliers nature, randonnées commentées. L'objet est donc le renouvellement du marché actuel arrivant à échéance le 31/12/2016, sans perte de fonctionnalité et en incluant une reprise de l'existant afin de fournir une continuité de service à l'usager mais aussi aux agents du Pôle Valorisation. Pour cela le marché doit intégrer les prestations suivantes : Reprise des contenus existants Mise en oeuvre de la solution en mode hébergé accompagnée de son contrat de service, Prestations associées à la mise oeuvre de la solution, Maintenance corrective / évolutive / réglementaire de la solution, Prestations et formations techniques, Réversibilité |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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CAS N°1 : le candidat fait parvenir une réponse électronique avec le formulaire « MPS » |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix valeur technique: Couverture fonctionnelle 20% Ergonomie 10% Qualité de service 15% Reprise de l'historique 15% Gestion de projet et accompagnement 5% |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
25/11/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les fournitures de maintenance, les prestations d'assistance objets du marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 49 000 € HT soit 58 604 € TTC (TVA 20%) S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 31/12/2016 jusqu'au 31/12/2017. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) expresse(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum. CAS N°1 : le candidat fait parvenir une réponse électronique avec le formulaire « MPS » En déposant une offre sur une place partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET. Pièces constituant la candidature : 1- Le formulaire de candidature MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, Ce formulaire permet aux candidats de : - Bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infracommunautaire, adresse) ; - D'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe…) lancée en mode sécurisé par le Profil d'Acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment ; - D'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société ; - De saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices). 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 3- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l' accord-cadre. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 26/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/16 à 15h10 |