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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSIONS DE COORDINATION SPS DE CATÉGORIE 1 POUR :CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE GIRONDINS ET CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PUP BERLIET
Référence 6DC30600-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
Lieu principal de prestation GS GIRONDINS : Angle Bd Yves Farges / Pré Gaudry 69007 LYON - GS PUP BERLIET : Angle rue Saint Agnan / rue des Hérideaux 69008 LYON
DESCRIPTION >_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.
>_Les présentes missions de CSPS de catégorie 1 portent sur des travaux de constructions neuves effectués dans le cadre de marchés public globaux de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
LOT 1 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE GIRONDINS
LOT 2 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PUP BERLIET
Pour chacun des deux lots : Temps minimal demandé en conception 70 heures , en réalisation 300 heures.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE GIRONDINS
Description : Mission de CSPS de catégorie 1 pour :Construction d'un groupe scolaire comprenant : 8 classes de maternelles, 10 classes élémentaires, un gymnase de 299 m², un restaurant scolaire, des espaces extérieurs : des espaces de préau, deux cours de récréation et un terrain de sport. Ce groupe scolaire sera implanté sur un terrain situé à Lyon, dans le 7e arrondissement, à l'angle du bld Yves Farge et de la rue Pré Gaudry dans la ZAC des Girondins. La parcelle qui accueillera le groupe scolaire couvre une surface de 5040 m².
>_Enveloppe prévisionnelle des travaux : 7 564 000.00 euro(s) H.T. (valeur septembre 2016)
>_Le marché est scindé en 3 parties techniques :
-Partie technique 1 : Phase remise des offres
-Partie technique 2 : Phase conception
-Partie technique 3 : Phase réalisation
Durée du marché spécifique : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71317210
N° 02 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PUP BERLIET
Description : Mission de CSPS de catégorie 1 pour : Construction d'un groupe scolaire comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires, un gymnase et un restaurant scolaire pour une surface d'environ 4300m² SDO. L'opération intègre également la création d'une cour et d'espace extérieur.
>_Enveloppe prévisionnelle des travaux : 7 564 000.00 euro(s) H.T. (valeur septembre 2016)
>_Le marché est scindé en 3 parties techniques :
-Partie technique 1 : Phase remise des offres
-Partie technique 2 : Phase conception
-Partie technique 3 : Phase réalisation
Durée du marché spécifique : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
-Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
-L'attestation de compétence CSPS de niveau 1 en cours de validité à la date de remise des offres pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son remplaçant.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Pour chaque lot: Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : Aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du règlement de la consultation ou document libre).
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Pour chaque lot: Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 3 coordonnateurs SPS minimum.
>_Pour chaque lot: Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de coordination SPS de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/16 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel. 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  #Ouverture des offres prévue le 08/12/2016. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
#Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
#L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE LYON - DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Service marchés
1 place de la Comédie
69205 Lyon Cedex 01
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 03/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/16 à 16h10
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