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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE RESTAURATION DE RÉCEPTION POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE A L'OCCASION DE MANIFESTATIONS DIVERSES.
Référence 16AS-CAB-2007-J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 55523000 - Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 2 lots désignés qui seront traités par accords-cadres distincts. Chaque accord-cadre sera multi-attributaire, deux prestataires maximum seront retenus par lot.
lot 1: Petits déjeuners - Cocktails - plateaux repas
lot 2: Repas
Valeur estimée hors TVA : entre 47 500,00 € et 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Petits-déjeuners - cocktails - plateaux-repas   37 500 150 000 55523000
N° 2 Repas à partir de 6 personnes   10 000 50 000 55523000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pas de versement d'avance.
Forme juridique Chaque accord-cadre sera conclu :soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées au marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
20 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/16 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
  Envoi le 27/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/16 à 14h10