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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE DE BOISSONS POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE. |
| Référence | 16AF-CAB-2008-H |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| Durée |
À compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Code CPV principal | 15900000 - Boissons, tabac et produits connexes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre commencera le 1er janvier 2017. Les commandes pourront être adressées dès cette date jusqu'au 31 décembre 2017. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme:Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Reconduction n°1:Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Reconduction n°2:Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Reconduction n°3:Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Maximum par période : 30 000 € HT. Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue :soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées au marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 30 % : Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) 15 % : Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/11/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 27/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/16 à 16h10 |
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