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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Fourniture et livraison sur site de mobilier et accessoires de bureau pour les besoins des services du Département de la Sarthe | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 16FF-DIMG-2012-N | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent présenter des variantes libres. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. **** L'accord-cadre se terminera le 31/12/2017 et renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années : Période ferme : du 10/04/2017 au 31/12/2017 Reconduction n°1 : du 01/01/2018 au 31/12/2018 Reconduction n°2 : du 01/01/2019 au 31/12/2019 Reconduction n°3 : du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction n°4 : du 01/01/2021 au 09/04/2021 |
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| Code CPV principal | 39100000 - Mobilier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 9 max . |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement et de règlement : Aucune avance ne sera versé pour les lots 1,2 et 3, les montants minimum pour ces lots n'atteignant pas le seuil fixé à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots sans montant minimum, une avance sera versée pour les bons de commandes dont le montant dépasse ce même seuil (voir CCP article 5-2). Le délai de paiement est fixé à 30 jours (voir CCP article 5-2). **** Mode de dévolution : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec une prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 25 % : Le prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) 20 % : Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/12/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/16 à 10h30 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. **** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 03/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/16 à 11h10 |
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