AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76

L'avis implique un marché public.

Objet	Fourniture de Pains pour le Centre Hospitalier de Crest
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR713
DESCRIPTION	Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » MPS. ----------- Le Centre Hospitalier de Valence est hôpital support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. Conformément à la convention constitutive des établissements parties au GHT, il assure, entre autre la politique d'achats et notamment la planification et la passation des marchés.Le présent marché porte sur la fourniture de pains pour les patients et le self du personnel du Centre Hospitalier de Crest. ------------------------
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités indiquées à l'article 9.6 du CCP sont des quantités annuelles estimatives.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique	Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A)CANDIDATURE MPS : FORMULAIRE MPS DEMATERIALISE(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat) REFERENCES DU CANDIDAT : Exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé) CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE B)CANDIDATURE CLASSIQUE : DC1 Ou Ensemble déclarations et attestations énoncées ci-dessous : -copie pouvoirs personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée -déclaration sur honneur dûment datée signée par personne habilitée à engager l'entreprise attestant que candidat a satisfait à ses obligations fiscales-sociales au 31.12 de l'année précédant le lancement de la procédure -déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive -déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions aux art.du code du travail -attestation déclarant être en règle concernant emploi travailleurs handicapés -attestation déclarant ne pas être soumis à procédure de liquidation judiciaire -attestation déclarant ne pas être admis à procédure de redressement judiciaire -attestation ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions mentionnées à art L.1146-1 code du travail, avois mis en oeuvre obligation négociation prévue à art L.2242-5 code du travail. REFERENCES CANDIDAT exécutées au cours 3 dernières années, indiquant le montant indiquant la date indiquant le destinataire (public ou privé) CAPACITE TECHNIQUE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE Capacité économique et financière : Références requises : DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE : Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement -En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé -En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres Le bordereau de prix *Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité des produits 45 % : Prix de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Centre hospitalier de Valence Direction achats, travaux, équipements, logistique 179 boulevard maréchal Juin 26953 Valence Cedex 9 Tél : 04 75 75 72 23
Offres	Remise des offres le 21/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huitjours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. ---------------------------- Modification de détail au dossier de consultation Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. ---------------------------- Echantillons : Les candidats devront produire un échantillonnage des produits suivants : Désignation et quantités : - pain 50 gr : Quantité = 3 - pain 50 gr s sel : Quantité = 3 - déjeunette 125 gr emballée : Quantité = 2 - pain 400 gr : Quantité = 1 Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter : -la référence du marché -la raison sociale du candidat -la référence du produit (type de produit) Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au Centre Hospitalier de Valence - Service Achats - 179, Boulevard Maréchal Juin - 26953 VALENCE Cedex 9 le 21 novembre 2016 avant 12H00, dans les conditions d'hygiène indispensables aux denrées alimentaires. La commission préparatoire au choix se réunira le jour même en début d'après midi pour évaluer les échantillons. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre. Les échantillons sont destinés : -au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents du marché, -à un examen comparatif des offres (dégustation), -les résultats de la dégustation pourront servir de témoins en cours de marché. La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque article pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis. L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais. ---------------------------- Rendez-vous de négociation des offres : Suite à la réception des offres, une négociation sera organisée. Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article 8 du présent règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les négociations se dérouleront par mail. --------------------- Participation d'un candidat à plusieurs offres : Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 04/11/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/11/16