Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | EXPERTISE EN CONTRÔLE INTERNE - RÉALISATION D'UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET D'UNE REVUE PÉRIODIQUE DES RISQUES POUR LA CONDUITE DE JOURNÉES D'AUDITS DE SUIVI |
Référence | 1-19S0015 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Le marché est sans minimum ni maximum. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il s'agit de la réalisation d'une cartographie des risques via des interviews et audits sur sites et le cas échéant d'une revue périodiques des risques via des journées d'audits afin d'actualiser la cartographie des risques et plans d'actions associés. |
Code CPV principal | 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 12 Mois. - Durée maximale de validité : 48 Mois. - Date limite de validité de l'affaire : 01/05/2023 |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/19 à 00h00 Lieu : MONTPELLIER |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Le détail de la note technique est présenté dans le règlement de consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 15/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/19 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |