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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet EXPERTISE EN CONTRÔLE INTERNE - RÉALISATION D'UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET D'UNE REVUE PÉRIODIQUE DES RISQUES POUR LA CONDUITE DE JOURNÉES D'AUDITS DE SUIVI
Référence 1-19S0015
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Le marché est sans minimum ni maximum.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
Il s'agit de la réalisation d'une cartographie des risques via des interviews et audits sur sites et le cas échéant d'une revue périodiques des risques via des journées d'audits afin d'actualiser la cartographie des risques et plans d'actions associés.
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 12 Mois. - Durée maximale de validité : 48 Mois. - Date limite de validité de l'affaire : 01/05/2023
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/19 à 00h00
Lieu : MONTPELLIER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Le détail de la note technique est présenté dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER - cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 15/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/19 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34