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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION D'ENVIRON 30 LOGEMENTS COLLECTIFS (24 LOGEMENTS NEUFS ET 6 LOGEMENTS RÉHABILITES) - ZAC EAI - LOT 5E2 - MONTPELLIER - MISSIONS BCT ET SPS
Référence 1-19S0027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27 et 22 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les caractéristiques de l'opération sont : SDP 2 220 m2/Nombre de niveaux R+1-R+3, R-2/Budget de l'opération 2 500 000 euros HT/NF HABITAT.
La durée globale des marchés est fixée à 36 mois (décomposés à titre indicatif et prévisionnel en 8 mois de conception, 16 mois de réalisation et 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de l'ordre de service de démarrage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 LOT 1 CONTROLE TECHNIQUE       71631300
N° 02 LOT 2 MISSION DE COORDINATION SPS       71317200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : PLAI/PLUS
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée.
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Pour le lot 1 : l'agrément du contrôleur technique
- Pour le lot 2 : l'attestation de compétences des coordonnateurs physiques
Les informations sont à renseigner sur le formulaire "Présentation du candidat" fourni avec le DCE.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique
40 % : Prix

Le récapitulatif de l'offre technique sera apprécié comme suit :
Pour le lot 1 BCT :
A - Temps = 40 points
B - Modalités d'intervention du Contrôleur Technique = 40 points
C - Modalités d'intervention du Vérificateur = 20 points
Pour le lot 2 SPS :
A - Temps = 40 points
B - Modalités d'intervention du Coordonnateur = 40 points
C - Adéquation du Coordonnateur personne physique à l'opération = 20 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Par application de l'article 30-I-7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER - cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/03/19
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier