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La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | CONSTRUCTION D'ENVIRON 30 LOGEMENTS COLLECTIFS (24 LOGEMENTS NEUFS ET 6 LOGEMENTS RÉHABILITES) - ZAC EAI - LOT 5E2 - MONTPELLIER - MISSIONS BCT ET SPS | ||||||||||||||||||
Référence | 1-19S0027 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Durée |
36 mois |
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DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27 et 22 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les caractéristiques de l'opération sont : SDP 2 220 m2/Nombre de niveaux R+1-R+3, R-2/Budget de l'opération 2 500 000 euros HT/NF HABITAT. La durée globale des marchés est fixée à 36 mois (décomposés à titre indicatif et prévisionnel en 8 mois de conception, 16 mois de réalisation et 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de l'ordre de service de démarrage. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | - Sûreté : Sans objet | ||||||||||||||||||
Financement | Mode de financement : PLAI/PLUS - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
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Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Pour le lot 1 : l'agrément du contrôleur technique |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique 40 % : Prix Le récapitulatif de l'offre technique sera apprécié comme suit : Pour le lot 1 BCT : A - Temps = 40 points B - Modalités d'intervention du Contrôleur Technique = 40 points C - Modalités d'intervention du Vérificateur = 20 points Pour le lot 2 SPS : A - Temps = 40 points B - Modalités d'intervention du Coordonnateur = 40 points C - Adéquation du Coordonnateur personne physique à l'opération = 20 points |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-I-7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/03/19 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |