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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Installation, paramétrage, prestations de développement et maintenance d'un site portail documentaire.
Référence V17S0044
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Lieu d'exécution Orléans (45)

DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'installation, le paramétrage, les prestations de développement et de maintenance d'un site portail documentaire et donnera lieu à un marché mono-attributaire, non reconductible, non alloti, à prix mixtes (partie forfaitaire et partie à prix unitaires).
Code CPV principal 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
Code CPV complémentaire 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Forme du contrat : marché mono-attributaire, non reconductible, à prix mixtes, décomposé comme suit :
- sur la base d'une Décomposition du prix global et forfaitaire,
- sur la base du Bordereau des prix unitaires, pour lequel les prestations seront exécutées par bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 55 000 € HT (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Durée du contrat : 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Délais d'exécution : conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique décomposée comme suit : - aspects fonctionnels (sous-pondération 50%) apprécié au regard du cadre de réponses techniques PORTAIL, - conduite de projet (sous-pondération 30%)apprécié au regard du cadre de réponses techniques PROJET ET TECHNIQUE, - aspects techniques (sous-pondération 20%) apprécié au regard du cadre de réponses techniques PROJET ET TECHNIQUE.
40 % : Prix décomposé comme suit : - Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (sous-pondération 80%), - Prix des prestations apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (sous-pondération : 20%).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/06/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : 2 (conditions fixées dans le règlement de consultation).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 30/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/17 à 11h10